La session parlementaire est interrompue jusqu’au 23 mars 2010. En raison des élections régionales, le Parlement a été placé en situation de chômage technique durant trois semaines. On peut s’interroger sur cette étrange pratique qui consiste à interrompre les travaux de l’Assemblée nationale et du Sénat à chaque élection locale, municipale, départementale ou régionale, le temps de la campagne électorale. Rien, en effet, ne la justifie puisqu’il s’agit, à priori, d’élire des élus locaux sur des enjeux locaux. En quoi le Parlement est-il concerné par  les débats locaux qui portent sur l’avenir de telle ou telle région ? Ces élections régionales sont censées apportées des réponses locales à des questions qui se posent de manière spécifique dans chacune des régions. Il ne s’agit pas de débattre de politiques nationales.

Certains considéreront qu’il est souhaitable de donner de la visibilité aux élections territoriales et que la mise sous l’éteignoir du Parlement peut y contribuer. Comment expliquer, alors, qu’il n’y ait pas eu d’interruption des travaux du Parlement à la veille des élections européennes ? Ce qui vaut pour les élections locales devrait valoir pour l’élection européenne qui, entre parenthèse, a plus de répercussion sur le travail législatif du Parlement que les premières ! 

En réalité, il est à craindre que cette interruption ne soit justifiée que par la situation des députés et des sénateurs qui sont engagés, comme candidats, dans ces élections. Et, on sait qu’ils sont très nombreux à cumuler leur fonction de parlementaire avec l’exercice de mandats locaux. Cette interruption ne s’explique que par la nécessité de leur permettre de faire campagne !

Il s’agit, en quelque sorte, d’une interruption « pour convenance personnelle ».

On pourrait en sourire si cette situation n’avait pas des conséquences regrettables.

La première, c’est d’accentuer la « nationalisation » des scrutins locaux au lieu de les cantonner aux enjeux proprement locaux. Ce faisant on prive les citoyens de débats importants sur l’avenir de leurs territoires. La campagne actuelle est de ce point de vue caricaturale. Pour ce qui concerne l’Ile de France, par exemple, aucun des grands sujets comme le financement du réseau de transport dans un contexte de crise ou la résorption de la pénurie de logement ne donne lieu à des choix clairs.

La deuxième conséquence concerne le Parlement. Celui-ci n’a pas trois semaines à perdre. De nombreux projets sont bloqués faute de temps. On pense notamment au Grenelle de l’environnement qui devait être adopté depuis plusieurs mois. Mais il est vrai que le Gouvernement lui a préféré, à la veille des élections régionales, l’examen du texte sur la sécurité dit LOPPSI 2.

De manière générale, le Parlement ne siège pas assez. Cela était vrai avant l’adoption de la révision constitutionnelle. Cela est encore plus vrai aujourd’hui. Le principal obstacle à l’affirmation du Parlement réside dans l’organisation de son travail qui ne lui permet pas de disposer du temps nécessaire à l’exercice de ses prérogatives. Dans les faits, le Parlement siège trois jours par semaine, au maximum. C’est insuffisant pour délibérer correctement. Si on ajoute les interruptions, comme celle que nous connaissons maintenant, ce sont plusieurs semaines qui manquent au Parlement pour faire un travail convenable.   

On sait que cette situation, atypique sur le plan européen, est intrinsèquement liée au cumul des mandats. Celui-ci ne permet pas au député ou au sénateur qui exerce un autre mandat de dégager le temps nécessaire pour siéger à l’Assemblée nationale ou au Sénat. Pire, il contraint à l’interruption des travaux du Parlement pour permettre la participation des parlementaires aux élections locales.

Plus que jamais, la revalorisation du Parlement passe par l’instauration du mandat unique pour les parlementaires.

Pour mettre au jour l'importantce des discriminations et ses mécanismes, il faut pouvoir les mesurer. A l'initiative du CRAN (conseil représentatif des associations noires), nous sommes plusieurs députés (du PS, des Verts et de l'UMP) à avoir signer un appel réclamant une loi sur les statistiques de la diversité.

Chaque jour, des millions de Français souffrent des discriminations. Elles les empêchent d’avoir un emploi, d’accéder à davantage de responsabilités ou d’être mieux payés, de louer un appartement pour leur famille, de créer leur propre entreprise ou simplement de se divertir entre amis.

Cette ligne invisible qui sépare certains Français des autres, nous ne devons plus accepter qu’elle fasse, comme aujourd’hui, partie de notre quotidien.

Parce que les enfants noirs, arabes, asiatiques ou métis doivent pouvoir avoir les mêmes rêves, les mêmes envies et le même avenir, à compétences égales, que les enfants blancs.

Parce qu’un droit n’est rien, si la réalité le dément tous les jours.

Nous, signataires de cet appel, saluons le travail du Comité pour la mesure et l’évaluation de la diversité et des discriminations (Comedd) présidé par le démographe François Héran, qui vient de rendre son rapport.

Comme le Comedd, nous sommes favorables à la mise en place d’un cadre sécurisé pour le traitement des données sensibles nécessaires à la lutte contre les discriminations, et nous pensons qu’il faut dissocier les catégories d’action des catégories d’analyse. En d’autres termes, nous demandons que les discriminations soient mesurées avec précision.

Mais nous sommes vigoureusement opposés à tout projet de fichage “ethnique” et/ou religieux.

Nous approuvons les conclusions du Comedd. Nous pensons qu’il faut maintenant permettre à la représentation nationale de débattre de cette question.

Nous nous prononçons en faveur d’une loi sur les statistiques de la diversité.
Comme le rappelait le Comité sur le préambule de la constitution présidé par Simone Veil, en décembre 2008 : “Il est vrai que la lutte contre les discriminations suppose de pouvoir les mesurer”. Et il y a urgence à avancer maintenant car les discriminations demeurent massives dans notre pays. Qui peut affirmer que l’égalité est garantie dans l’accès au logement, à l’emploi, à la santé, à la représentation politique, ou aux loisirs ?

En écartant la référence à « l’origine ethnique ou raciale » mais en reconnaissant la nécessité des mesures de la diversité, le Conseil constitutionnel a validé, par sa décision du 15 novembre 2007, les études basées sur le patronyme et l’apparence physique, du moment que, conformément aux recommandations de la CNIL rendues le 17 mai 2007, les études se fassent sur une base anonyme, auto-déclarative, facultative, sans constitution de fichier. C’est très exactement ce que nous demandons.

Pendant longtemps, nous nous sommes réfugiés derrière une idée abstraite de la République. Il est temps que nous regardions la réalité en face. Et que nous fassions des millions de Français des minorités visibles, des citoyens à part entière. N’hésitons pas à le dire, il en va de notre unité nationale. Il en va de l’avenir de notre pays.

Signataires :

Christophe Caresche, Député (PS)

François De Rugy, Député (Verts)

Claude Goasguen, Député (UMP)

Patrick Lozès, Président du CRAN

Axel Poniatowski, Député (UMP)

Manuel Valls, Député (PS)

Europe Ecologie est "légitime" à revendiquer "la première place" sur une liste commune avec le Parti socialiste en Languedoc-Roussillon au premier tour des régionales de mars, estime le député socialiste de Paris Christophe Caresche un entretien au "Parisien"/"Aujourd'hui en France" daté de vendredi.

"Les Verts ont acquis une légitimité contre (le président sortant Georges) Frêche qui les autorise à revendiquer la première place", affirme-t-il, réagissant à l'échec mercredi des négociations entre la maire PS de Montpellier Hélène Mandroux, investie par son parti pour contrer Georges Frêche, et la tête de liste Europe Ecologie Jean-Louis Roumégas.

M. Caresche qualifie cette situation de blocage de "catastrophique" et avertit que la désunion de la gauche offre à George Frêche "la quasi certitude de la victoire". Selon lui, un accord avec les écologistes est "vital" pour battre le président de région exclu du PS en 2007. "Il n'y a (...) pas vraiment le choix".

A défaut d'accord avec Europe Ecologie, la maire de Montpellier devra trouver 77 candidats dans les cinq départements de sa région, d'ici le 15 février, date limite de dépôt des listes pour le premier tour le 14 mars.

"Cette affaire crispe nos relations avec Europe Ecologie", déplore le député, inquiet quant aux éventuels accords que le PS aurait à passer avec Europe Ecologie entre les deux tours de scrutin. "Des candidats socialistes envisagent dans certaines régions de ne pas conclure d'accord au second tour", affirme-t-il, ajoutant que les contentieux locaux se multiplient.

Europe Ecologie avait proposé à Mme Mandroux la tête de liste départementale dans l'Hérault, mais refusait de lui céder la place de N°1 dans la région, réclamée par le PS.

Georges Frêche, qui se présente à la tête d'une liste étiquetée "divers gauche", bénéficie d'un large soutien de la part de toutes les fédérations socialistes locales du Languedoc-Roussillon mais les socialistes inscrits sur sa liste sont menacés d'exclusion du parti. Pour Christophe Caresche, c'est logique: "le PS a décidé de reconstruire une alternative de gauche dans cette région. Il n'y a donc pas vraiment le choix". AP

Paru sur le site du nouvelobs.com