C’est une question importante qui mobilise le groupe PS de l’assemblée nationale. Comme un bon nombre de mes collègues, je suis saisi par des citoyens qui souhaitent renouveler leurs papiers d’identité et qui sont alors confrontés à une administration tatillonne. Celle-ci met en doute leur nationalité française, laquelle leur est parfois reconnue depuis plusieurs dizaines d’années. Ces citoyens sont choqués légitimement du nombre de pièces à fournir pour renouveler une carte d’identité ou un passeport. En effet, si le demandeur n’est pas né en France, ou s’il est né en France de parents nés à l’étranger, il doit produire un certificat de nationalité française, dont l’obtention peut exiger plusieurs mois.

Cette longue attente entraîne de fâcheuses conséquences sur le plan familiale ou professionnel. Dernièrement à ma permanence parlementaire dans le 18e arrondissement, un citoyen m’a indiqué de pas pouvoir se rendre à l’étranger pour son travail car son passeport était en cours de renouvellement depuis plusieurs mois. Un autre m’a alerté sur le fait que le nouveau pôle de la nationalité française, seul habilité à délivrer un "certificat de nationalité", lui a annoncé que son passeport français actuel, son acte de naissance français, l'acte de naissance de sa mère ne constituaient pas de preuves.

La différence de traitement entre Français selon leur lieu de naissance ou leur origine est discriminatoire.

Entre un débat sur l’identité nationale qui entraîne les effets les plus redoutables et les circulaires – dont certaines ne sont pas publiées – qui remettent brutalement en cause l’identité française de dizaines de milliers de nos concitoyens, ce gouvernement a une fois de plus démontré sa faculté de nuire en produisant cette nouvelle circulaire qui humilie certains concitoyens qui ne sont pas traités de la même manière selon qu’ils sont nés en France ou à l’étranger.

Interpelé par la gauche, le ministre de l’intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, M Hortefeux a indiqué avoir conscience des difficultés pratiques qui se posent dans certains services départementaux.

Il nous a en effet précisé – cf sa réponse à notre question d’actualité posé par mon collègue Serge Blisko le 13 janvier dernier – avoir adressé, le 2 décembre, aux préfets des instructions écrites afin de clarifier la situation.

Visiblement, les préfets ne les ont pas encoure reçues ce lundi 25 janvier 2010. Je suis de nouveau saisi par un de nos concitoyens toujours confronté à cette administration tatillonne ! Où sont les actes ! Pour ma part, je m’empresse d’interpeller le préfet de police et le ministre de tutelle.

En récusant le recours à une loi de circonstance pour combattre la burqa, le Parti socialiste a choisi de traiter cette question de manière rigoureuse et conséquente.

J’avais exprimé une position analogue, inquiet des initiatives prises par le groupe UMP qui avant même la fin des travaux de la commission d’enquête sur le port du voile intégral avait décidé son interdiction.

Inutile d’épiloguer sur la nécessaire condamnation de cette pratique qui doit être combattue, même si elle est marginale et localisée. Député du 18^e arrondissement de Paris et d’une partie de la Goutte d’Or qui concentre deux mosquées (rue Polonceau et rue Myrha), je n’ai pas le souvenir d’avoir croisé une femme portant le voile intégrale et je n’ai jamais été saisi de cette question (alors que j’ai été interpellé à plusieurs reprises sur le fait que les fidèles soient contraints de prier dans la rue). J’avais, donc, été le premier surpris de voir se constituer une commission d’enquête sur ce phénomène qui ne me paraissait pas quantitativement significatif. Mais attendons les conclusions de cette commission qui apportera, je l’espère, des éléments d’appréciation plus précis.

En fait, il existe un consensus et même une unanimité pour condamner le port de la burqa. Je n’ai entendu aucun responsable politique la défendre, à droite comme à gauche, au centre comme aux extrêmes. Cela devrait plutôt rassurer celles et ceux qui considèrent que la République est défiée ou menacée par ce phénomène !

Mais il faut être vigilant. Et la question est bien de savoir comment éradiquer cette pratique et pour le législateur ; faut-il ou non une loi ?

Certains diront (et l’ont déjà dit) avec la force de l’évidence ; « puisque nous condamnons la burqa, il faut l’interdire ».

En fait, les choses ne sont pas si simples.

Il faut, en effet, que la loi soit justifiée par des principes autres qu’une simple réprobation morale. Tous les juristes, à l’exception d’un, certes éminent, Guy Carcassonne, qui ont été entendus par la commission d’enquête ont exprimé de sérieux doutes sur la possibilité de donner un fondement principiel incontestable à une telle loi.

La laïcité n’est à l’évidence pas en cause puisque le port du voile intégral n’est pas une prescription de l’islam. Il n’y a donc pas de problème de compatibilité entre la religion musulmane et la République.

De même, la justification qui avait été avancée pour interdire le port du voile à l’école ne peut être retenue. Il s’agissait en effet, à l’époque, d’interdire le prosélytisme qui pouvait s’exprimer à travers le port d’insignes religieux pour influencer un public encore jeune et fragile. Nous ne sommes manifestement pas dans cette situation avec le port de la burqa.

L’atteinte à la dignité paraît, à première vue, plus fondée et a souvent été avancée au cours des auditions de la commission d’enquête. Le port de la burqa serait une mise en cause de la dignité de la femme et une violence à son égard. Constatons qu’il existe des phénomènes qui sont moralement choquants ou qui apparemment mettent en cause la dignité de la femme et qui ne sont pas interdits. Je pense à la prostitution par exemple qui en tant que telle n’est pas interdite par la loi parce que l’on considère que chacun doit pouvoir disposer de son corps. Dans la réalité, nous savons bien que c’est rarement le cas et pourtant la prostitution n’est pas interdite.

Il est donc difficile d’interdire le voile intégral dès lors que les femmes qui le portent sont consentantes. L’atteinte à la dignité suppose que s’exerce une contrainte sur la personne ce qui n’est pas toujours le cas pour les femmes portant la burqa. Il paraît donc très incertain de bâtir une loi d’interdiction sur cette motivation.

La justification qui est apparue en définitive la plus solide est celle du trouble à l’ordre public. C’est sur ce principe que Guy Carcassonne s’est appuyé pour justifier la possibilité d’instaurer une interdiction générale et absolue du voile intégral sur le territoire français. Le fait de cacher son visage serait considéré comme une défiance à l’encontre des autres personnes, voire comme une menace en terme de sécurité. Cette approche me semble doublement critiquable. Elle stigmatise à l’excès les femmes qui portent la burqa jusqu’à les assimiler à des délinquantes en puissance. Le rapprochement entre islam et terrorisme a suffisamment fait de dégâts pour qu’il ne soit pas utile d’en rajouter ! Au demeurant si on considère que ces femmes sont manipulées, alors il faut les considérer comme des victimes et ne pas les sanctionner, elles, mais ceux qui les manipulent.

Il paraît, en outre, très difficile de faire la démonstration que le port de la burqa soit à tout moment et en tout lieu une menace pour l’ordre public. Un juriste entendu par la commission d’enquête disait justement que l’on ne peut pas demander aux citoyens d’être en état permanent de contrôle d’identité.

Pour ces raisons, il est peu probable qu’une interdiction générale et absolue de la burqa soit validée par le Conseil Constitutionnel.

C’est pourquoi les moyens de lutte contre ce phénomène sont à rechercher dans notre arsenal juridique existant et dans les politiques d’accompagnement éducatives des populations concernées.

Sur le plan juridique, notre pays est loin d’être désarmé. Des contrôles d’identité peuvent être effectués auprès des femmes portant le voile intégral pour leur rappeler qu’en France l’identité doit pouvoir être vérifiée. Les maires peuvent prendre des arrêtés d’interdiction de la burqa dans certaines parties du territoire communal s’ils considèrent que la présence de femmes portant la burqa crée un trouble à l’ordre public. Il faut seulement que ces arrêtés soient localisés et limités dans le temps. On peut d’ailleurs s’étonner que les élus qui s’opposent à cette pratique et qui sont maire ou l’ont été, comme André Gérin, n’aient pas eu recours à cette mesure comme si, comme maire, ils hésitaient à assumer les conséquences politiques de telles décisions. On peut se demander si, à l’origine de la création de la commission d’enquête sur la burqa, il n’y a pas précisément l’incapacité d’un élu à prendre ses responsabilités localement, partagé entre la réprobation d’une partie de sa population et la compréhension de l’autre. La commission d’enquête permet de sortir de ce dilemme en nationalisant la question et en s’abritant derrière une législation nationale. Mais est-ce bien la vocation du Parlement de se substituer aux élus locaux dès lors qu’ils disposent de tous les outils législatifs pour agir ?

Sur le plan du droit, d’autres dispositions peuvent être utilisées ; celles concernant les sectes comme celles concernant les violences faites aux femmes.

Bref, il semble possible d’endiguer ce phénomène en ayant recours au cadre législatif existant. Mais disons clairement que ce n’est pas par la répression que l’on éradiquera cette pratique mais par l’éducation. Ce qui me frappe chez les quelques femmes voilées intégralement qui se sont exprimées, c’est la confusion de leurs propos, la méconnaissance de l’histoire de la religion qu’elles prétendent servir, l’absence d’intériorisation des règles de notre société. Elles sont bien plus des victimes (et d’abord de leur propre ignorance) que des agents menaçant la République. C’est par l’éducation et une meilleure intégration que l’on règlera cette question.