J'ai présenté un rapport sur le G20 à la commission des affaires européennes le 4 octobre 2011.

J’ai, en effet, été missionné, avec quatre autres de mes collègues (Bernard Deflesselle, Michel Herbillon, Robert Lecou, députés UMP et Jérome Lambert, député socialiste), par cette commission parlementaire, pour suivre la préparation du G20, dont la présidence a été confiée à la France, pour l’année 2011. Le sommet des chefs d’Etat et de gouvernements, apogée de ce processus, se réunira à Cannes les 3 et 4 novembre prochain.

Que faut-il en attendre ?

La réponse à cette question est à rechercher dans la nature même de cette enceinte, censée privilégier les échanges, directes et informelles, entre Grands de ce monde. Le G20, héritier directe du G7, puis du G8, est l’aboutissement, au moins provisoire, de cette diplomatie de « club », ou de « connivence », selon l’expression de Bertrand Badie, qui vient de publier un excellent livre sur « les dérives oligarchiques du système international ». Cette diplomatie, dont la France a été, par deux fois, l’inspiratrice, avec Valéry Giscard d’Estaing au moment de la création du G7, puis avec Nicolas Sarkozy, lorsque le G20 s’est hissé au niveau des chefs d’Etat, vise, plus, à gérer intelligemment les antagonismes entre Etats qu’à bâtir des compromis et à apporter des solutions pérennes. Ces réunions qui peuvent donner le sentiment de se saisir des problèmes et de les traiter, aboutissent rarement, dans les faits, à des prises de décision précises et suivies. Dans le G20, rien n’est contraignant pour les Etats participants, ni l’ordre du jour, qui peut varier jusqu’au dernier moment, ni les décisions dont l’application relèvent du bon vouloir de chacun. Dans ce contexte, le G20 peut délivrer un message fort et rassurant, comme ce fut le cas en 2008, au cœur de la tempête financière, mais il s’avère incapable d’imposer un calendrier de réformes et de s’y tenir.

La Présidence française semble avoir pris conscience de cette limite. Elle cherche, manifestement, à faire du G20, non seulement un forum informel et réactif, mais aussi une enceinte prospective et décisionnelle. Il s’agit, selon l’expression française de passer d’un G20 de « gestion de crise » à un G20 de « construction ». Elle a, pour cela, présenté un ordre du jour ambitieux qui ne se contente pas de saisir l’air du temps, mais qui propose d’engager une réflexion de long terme sur les déséquilibres mondiaux dans les domaines économiques, financiers et monétaires. Sur tous ces sujets, un travail important, a été engagé, avec les pays du G20 eux mêmes, dont certains on été chargés de produire des rapports sur des sujets précis, mais aussi avec les institutions internationales, FMI, Banque mondiale…qui ont fourni leur expertise. Une intense activité a été déployée tout au long de cette année. De nouveaux chantiers ont été ouverts, comme celui de l’alimentation, qui, jusqu’à présent, n’avaient pas été traités dans le cadre du G20. Cette effervescence qui semble avoir fatigué et irrité certains pays, qui ce serait contentés d’un schéma de travail plus classique, sera t-elle payante ?

Il est difficile de répondre à cette question tant les jeux sont ouverts dans ce type de négociation, jusqu’au dernier moment. Mais on peut, d’ores et déjà, affirmer que trois incertitudes pèsent sur le déroulement du G20.

La première est que l’approche française suppose une vision du G20 qui est loin d’être partagée. La plupart des pays, en particulier la Chine, veulent garder les mains libres et ne souhaitent pas prendre d’engagements contraignants. C’est apparu très clairement à Séoul, lorsque la Chine s’est opposée très fermement à l’initiative américaine proposant de contenir dans certaines limites, les excédents et les déficits commerciaux.

La France veut faire évoluer le G20, comme un véritable organisme de régulation mondiale et pour cela elle propose de le doter d’un secrétariat permanent, qui en assurerait l’animation.

De nombreux pays, membres du G20, sont hostiles à cette perspective et restent attachés à la diplomatie de club, informelle et non contraignante. La crise et son approfondissement, peut elle changer cette perception ?  Les Etats peuvent-ils éprouver la nécessité de disposer d’un véritable outil de régulation permettant de résorber les graves déséquilibres qui menacent le monde ? On aimerait le croire, mais rien n’est moins assuré !

La deuxième incertitude concerne l’état des négociations qui paraissent bloquées dans de nombreux domaines. S’agissant des changes, il est peu probable que des progrès substantiels puissent être enregistrés. Le G20 de Séoul, marqué par l’affrontement entre la Chine et les Etats Unis, semble avoir figé les positions pour un temps. Si la Chine est consciente de la nécessité de réévaluer sa monnaie et de la rendre convertible, elle entend le faire à son rythme et, en tous les cas, pas sous la contrainte. Quant aux Etats Unis, on ne les voit pas se lancer dans une politique d’appréciation monétaire, compte tenu des difficultés économiques que ce pays connaît, même si leur modèle de développement est à bout de souffle. Au total, la négociation devrait s’achever par l’élargissement du panier de monnaie, au yuan, notamment, qui forme les droits de tirage spéciaux (DTS). S’il faut saluer cette avancée, on est loin, cependant, de la refonte du système monétaire international annoncée ! Au demeurant, l’Europe aurait intérêt, face à cette situation bloquée, à s’interroger sur une véritable politique de change concernant sa monnaie. On ne voit pas pourquoi l’Europe, en effet, se priverait d’une politique monétaire accommodante, alors que d’autres la pratiquent allègrement.

En matière de régulation des marchés financiers, non plus, il ne faudra pas attendre des résultats spectaculaires. Pour une raison simple ; chacun essaye de préserver son avantage compétitif dans ce domaine. Les Etats Unis, qui, il faut le souligner, ont adopté une loi, le Dodd-Franck act, très contraignante, hésite à l’appliquer car ils redoutent la concurrence de l’Europe. A l’opposé les Européens, dont la France, font preuve d’une grande timidité, notamment, dans l’application des normes de Bâle 3 –il est vrai que les Etats Unis n’ont jamais appliqué Bâle 2- ou dans la mise en œuvre de la nécessaire séparation des activités de dépôt et de trading, car ils veulent préserver leurs banques universelles. Cette suspicion réciproque, chacun redoutant le dumping réglementaire de l’autre, mène à l’attentisme. Il est d’ores et déjà acquis que ce sommet ne permettra pas de créer la taxe sur les transactions financières voulue par la plupart des Européens, les Etats Unis s’y opposant catégoriquement. Reste un certain nombre de sujets, comme le shadow bancking, qui peuvent conduire à des avancées.

Finalement, le domaine dans lequel des résultats significatifs sont à attendre concerne  la régulation des matières premières et des produits alimentaires. Le Conseil des ministres de l’agriculture que s’est tenu, préalablement au G20, a montré qu’il était possible de progresser, dans une meilleure transparence et régulation des marchés. Il a surtout amené à une prise de conscience de la nécessité de relancer fortement la production agricole dans le monde, pour faire face au défi démographique.

La dernière incertitude qui pèse sur ce G20, concerne la situation de l’Europe. La crise de l’euro et des banques européennes qui s’est accentuée cet été, ne place pas les Européens et en particulier la France, qui préside le G20, dans une bonne posture pour « emballer » la négociation. Il est difficile de revendiquer un leadership quand on est, soi même, en situation d’accusé.

Les Etats Unis semblent l’avoir compris, en dépêchant leur secrétaire d’Etat au trésor à la dernière réunion de l’euro-groupe, manière de bien souligner les difficultés dans lesquelles se débattent les Européens ! Ceci dit, la récente dégradation de la note américaine, ne donne pas à ce pays de droit particulier à faire la leçon aux autres. Hormis les émergents, le cénacle des dirigeants de ce monde ressemble plus à une bande d’éclopés qu’à une équipe conquérante ! Mais, il est clair que la crise interminable de l’euro risque d’impacter les capacités d’entraînement des responsables européens, à commencer par celles de notre cher Président !

Il est donc difficile de prévoir ce qui va se passer en novembre prochain. Le plus probable est que ce G20 soit une étape dans la longue et laborieuse reconstruction d’un monde qui connaît une crise et une mutation profondes. 

Lire le rapport en question 

Je suis à Varsovie jusqu'au 4 octobre car je fais partie de la délégation de la Commission des affaires européennes de l'Assemblée nationale qui s'est rendue à Varsovie pour assister à la réunion de la COSAC (conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires). Il s'agit d'une manifestation qui réunit tous les parlements nationaux de l'Union européenne. Cette réunion sera essentiellement consacrée aux perspectives budgétaires de l'Union mais le sujet de la crise de l'euro et de l'Europe dominera les débats. 

Bonne nouvelle en cette rentrée ; la Mairie de Paris a décidé de mettre fin au régime très contestable de l’écrêtement. François Dagnaud, l’adjoint chargé des élus à l’Hôtel de Ville, que je tiens à féliciter chaleureusement, vient d’écrire aux présidents de groupe du Conseil de Paris, pour « travailler à la suppression de cet anachronisme », ces dispositions « étant peu comprises  des Parisiens qui les perçoivent comme une façon de contourner la règle du non cumul des mandats ».

François m’a informé de son initiative en m’indiquant qu’il avait pris connaissance avec intérêt de mes prises de position sur ce sujet à l’occasion de l’adoption de l’amendement Dosière. J’avais, en effet, soutenu la démarche de mon collègue et dénoncer, ici même, (voir écrêtement quand tu nous tiens), cette pratique détestable. Je suis heureux d’avoir pu contribuer à sa prochaine disparition, au moins pour la collectivité parisienne.

Reste, maintenant, à modifier la loi pour interdire l’écrêtement partout ailleurs. Avec René Dosière c’est un combat que nous allons poursuivre.  

René Dosière, député expérimenté et inspiré, vient de réussir un joli coup, que les esthètes de la procédure parlementaire apprécieront à sa juste valeur. A la faveur de l’examen d’un texte sur la Polynésie Française, il a réussi à faire adopter un amendement en Commission mixte paritaire destiné à supprimer la pratique, fort contestable, qui consiste pour un élu  « écrêté » à reverser son trop perçu indemnitaire à un autre élu. La loi prévoit, en effet, qu’un élu, quel qu’il soit, ne peut pas percevoir un montant d’indemnités, supérieur à un certain plafond, avoisinant actuellement les 8500 euros (ce montant correspond à une fois et demi l’indemnité parlementaire). Or, certains élus, essentiellement des parlementaires exerçant un mandat local, mais pas seulement, dépassent ce plafond. Cette situation concerne en particulier Paris, car la Ville de Paris étant à la fois une commune et un département, les Conseillers de Paris perçoivent à la fois une indemnité de conseiller municipal et une indemnité de conseiller général. Qui plus est le montant de l’indemnité municipale étant indexé sur le nombre d’habitants, les élus de Paris sont bien traités. Cela signifie qu’un parlementaire,  membre du Conseil de Paris est automatiquement « écrêté », c’est à dire qu’il ne perçoit pas une partie de son indemnité de Conseiller de Paris. Une pratique s’est développée avec l’assentiment du gouvernement, consistant à permettre à l’élu « écrêté », de reverser la somme qu’il ne perçoit pas à un autre élu, membre de la même collectivité. C’est cette pratique, que je connais bien pour avoir été en charge des élus au Conseil de Paris, que René Dosière veut supprimer. A juste raison, selon moi.

La légalité de cette pratique est, d’abord, très contestable. Elle repose sur une simple circulaire du Gouvernement et sur aucun acte législatif, alors que c’est le Parlement qui a fixé le principe et les modalités de l’écrêtement. Sans vouloir susciter des vocations, un recours aurait, à mon avis, de grandes chances d’aboutir.

Mais cette pratique est surtout très critiquable au regard des principes. Elle permet à un élu de disposer de crédits publics, que la loi lui interdit de percevoir pour son compte propre ! Elle crée une inégalité de traitement entre les élus d’une même collectivité, certains pouvant, ainsi, percevoir une indemnité très sensiblement revalorisée par rapport à d’autres, alors qu’ils exercent le même mandat. Elle encourage le clientélisme, le mélange des genres (il est arrivé que cet écrêtement soit perçu par un membre de la famille de l’élu, lui même élu), voire les malversations (certains élus auraient demandé le reversement d’une partie de cet écrêtement à l’élu qu’ils ont désigné). Bref, cette pratique est choquante et malsaine.

Nous l’avions pourtant maintenu au Conseil de Paris, lorsque nous sommes devenus majoritaire en 2001 avec Bertrand Delanoë, car elle permettait de donner un complément de rémunérations aux adjoints des maires d’arrondissement qui sont très sollicités dans leur mandat, mais dont l’indemnité est faible si on l’a compare aux Conseillers de Paris. Le groupe socialiste du Conseil de Paris avait, en effet, décidé de mutualiser l’ensemble des indemnités écrêtées de ses parlementaires pour les reverser de manière équitable à ses élus dans les arrondissements.

Cette démarche, certes louable, ne me paraît pas, cependant, une réponse satisfaisante.

Elle repose sur les décisions d’un groupe politique, laissant entière la possibilité pour des élus n’appartenant pas à ce groupe de redistribuer leur écrêtement comme ils l’entendent. Et, c’est le cas, aujourd’hui au Conseil de Paris, puisque les parlementaires de l’UMP reversent, chacun son bon vouloir, leur écrêtement. Et cela avec une grande disparité dans les sommes concernées. En effet, un adjoint d’arrondissement ne peut percevoir une indemnité supérieure à la moitié de l’indemnité municipale des Conseillers de Paris. Celle-ci étant pratiquement à son maximum légal, l’écrêtement reversé aux adjoints est faible, inférieur à une centaine d’euros par mois, alors que les Conseillers de Paris peuvent le percevoir sans limites, sinon celles du plafond indemnitaire. Certains Conseillers de Paris perçoivent plusieurs milliers d’euros d’indemnités en plus, au prétexte que certains adjoints d’arrondissement en perçoivent à peine une centaine !

Cette situation n’est pas justifiable, d’autant qu’elle pénalise les élus appartenant à des formations politiques n’ayant pas ou ayant peu de parlementaires.

Il serait, en outre, possible, selon moi, d’améliorer le montant des indemnités des adjoints d’arrondissement sans recourir à l’écrêtement. Il suffirait de porter l’indemnité municipale au maximum autorisée par la loi pour permettre aux adjoints d’arrondissement de percevoir la totalité du montant indemnitaire auquel ils peuvent prétendre. Corrélativement, il faudrait baisser l’indemnité de conseiller général des Conseillers de Paris afin que leur rémunération reste stable.

Demain sera discuté à l’assemblée nationale le texte de la Commission mixte paritaire. Je serai aux cotés de René Dosière pour m’opposer à toute manœuvre du Gouvernement destinée à remettre en cause l’adoption de son amendement.  

A l'issue d'un scrutin solennel qui s'est déroulé mercredi 18 mai 2011, la proposition de loi visant à prendre des mesures urgentes en faveur du logement a été rejeté et avec elle la taxe sur les bureaux vacants. Pour mémoire, cette proposition, afin de lutter contre la pénurie de logement constatée en France, en Ile de France et à Paris, voulait mettre en place :

- une taxe sur les bureaux et les locaux d'activité vide en Ile de France

- et l'exonération fiscale des plus-values réalisées lors de la cession d'un local professionnel aux fins de transformation en logements locatifs.

Rien de tout cela n'a été retenu et les 10 millions de personnes touchées par la crise du logement devront attendre encore ce qui n'est pas tolérable, car rappelons que l'effort de l'Etat en faveur du logement est à son niveau le plus bas depuis 30 ans, alors que celui des collectivités locales a plus que doublé (pour s'en rendre compte,  visitez l'exposition  de la mairie du 18e, "la métamorphose urbaine", qui est un recit de 10 ans de lutte contre l'insalubrité et le mal logement.

Lire la proposition de loi du groupe socialiste, radical et citoyen
Lire ma proposition de loi instituant une taxe sur les bureaux vides