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Christophe Caresche Député de Paris (18e circonscription) |
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| ECOLOGIE |
Mercredi 26 octobre 2011
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Dans le cadre de la loi
de finances pour 2012, j'ai rapporté au nom de mon groupe (SRC) sur l'article 30 qui doit fixer
le montant du prélèvement à effectuer sur les recettes de l'Etat au titre de la participation de la France au budget européen.
Pour l'heure, le groupe SRC, mon groupe, s'abstiendra ; la position française pourrait être en effet plus
dynamique.
J'ai, à cette occasion, insisté sur trois points :
- l'utilité du budget européen ; en période de crise, il constitue un élément de relance économique.
- le besoin de clarté de la part des Etats sur les priorités du projet politique de l’Union.
- réformer le budget européen et augmenter ses ressources propres : il faut faire avec le budget européen ce que nous devrions faire avec notre propre budget : supprimer les niches fiscales. Il faut également augmenter les ressources propres et en trouver de nouvelles. Pour cela, mon groupe soutient la création d’une taxe sur les transactions financières.
Par Christophe Caresche
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Publié dans : A l'ASSEMBLEE
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Agenda
Cette semaine, l’Assemblée nationale va commencer, l’examen des projets de lois organique et ordinaire relatifs à la transparence de la vie publique.
Lundi 17 juin à partir de 16h, examen des projets de lois organique et ordinaire relatifs à la transparence de la vie publique puis à 18h30, participation à la grande restitution des travaux menés dans le cadre d’Oser Paris avec Anne Hidalgo à l’ENSAM dans le 13e.
Mardi 18 juin, à 8h15, audition, dans le cadre de la commission des affaires européennes, de Mme Connie Hedegaard, commissaire européen en charge d’action pour le climat, puis à 9h30, audition par la commission des lois de M Manuel Valls, ministre de l'intérieur, sur le projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur et sur le projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen
Mardi 18 juin à 14h30, examen en commission des finances du projet de loi relatif à la séparation et à la régulation des activités bancaires, puis à 15h, séance des questions au Gouvernement. Ensuite toujours mardi 18 juin à 16h15, la commission auditionnera M Olli Rehn, vice-président de la Commission européenne et commissaire chargé des affaires monétaires et de l’Euro. Enfin à 17h30, la commission des affaires européennes se réunira conjointement à la commission des affaires étrangères pour auditionner M. Thierry Repentin, ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes.
Mercredi 19 juin à 9h30, réunion de la commission des finances pour la création d’une commission d’enquête sur les conditions de privatisation de la Société nationale Corse Méditerranée, puis à 15h, séance des questions au Gouvernement, puis à 16h30, communications, dans le cadre de la commission des affaires européennes, sur le marché d’échange de quotas de CO2 dans le secteur de l’aviation, sur les Balkans, ainsi que sur le programme Erasmus.
Jeudi 20 juin à 19h, participation au débat sur la question du non cumul des mandats organisé à l’assemblée nationale par M Borgel, député de Toulouse (9e circo) rapporteur de la loi à ce sujet.
Vendredi 21 juin à partir de 9H30, rdv à ma permanence parlementaire
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