C’est une question importante qui mobilise le groupe PS de l’assemblée nationale. Comme un bon nombre de mes collègues, je suis saisi par des citoyens qui souhaitent renouveler leurs papiers d’identité et qui sont alors confrontés à une administration tatillonne. Celle-ci met en doute leur nationalité française, laquelle leur est parfois reconnue depuis plusieurs dizaines d’années. Ces citoyens sont choqués légitimement du nombre de pièces à fournir pour renouveler une carte d’identité ou un passeport. En effet, si le demandeur n’est pas né en France, ou s’il est né en France de parents nés à l’étranger, il doit produire un certificat de nationalité française, dont l’obtention peut exiger plusieurs mois.

Cette longue attente entraîne de fâcheuses conséquences sur le plan familiale ou professionnel. Dernièrement à ma permanence parlementaire dans le 18e arrondissement, un citoyen m’a indiqué de pas pouvoir se rendre à l’étranger pour son travail car son passeport était en cours de renouvellement depuis plusieurs mois. Un autre m’a alerté sur le fait que le nouveau pôle de la nationalité française, seul habilité à délivrer un "certificat de nationalité", lui a annoncé que son passeport français actuel, son acte de naissance français, l'acte de naissance de sa mère ne constituaient pas de preuves.

La différence de traitement entre Français selon leur lieu de naissance ou leur origine est discriminatoire.

Entre un débat sur l’identité nationale qui entraîne les effets les plus redoutables et les circulaires – dont certaines ne sont pas publiées – qui remettent brutalement en cause l’identité française de dizaines de milliers de nos concitoyens, ce gouvernement a une fois de plus démontré sa faculté de nuire en produisant cette nouvelle circulaire qui humilie certains concitoyens qui ne sont pas traités de la même manière selon qu’ils sont nés en France ou à l’étranger.

Interpelé par la gauche, le ministre de l’intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, M Hortefeux a indiqué avoir conscience des difficultés pratiques qui se posent dans certains services départementaux.

Il nous a en effet précisé – cf sa réponse à notre question d’actualité posé par mon collègue Serge Blisko le 13 janvier dernier – avoir adressé, le 2 décembre, aux préfets des instructions écrites afin de clarifier la situation.

Visiblement, les préfets ne les ont pas encoure reçues ce lundi 25 janvier 2010. Je suis de nouveau saisi par un de nos concitoyens toujours confronté à cette administration tatillonne ! Où sont les actes ! Pour ma part, je m’empresse d’interpeller le préfet de police et le ministre de tutelle.