J'ai au nom du groupe SRC proposé l'absention sur la proposition de résolution européenne du gouvernement discutée à l'Assemblée le 8 novembre dernier, portant sur la création d'une nouvelle clause de sauvegarde permettant de réintroduire un contrôle aux frontières intérieures en cas d'afflux massif d'immigrants ou de manquement d'un Etat membre dans la surveillance des frontières extérieures. Ce texte fait suite à la demande du président de la France et du président du président du conseil des ministres Italien qui avaient saisi la commission européenne en avril dernier pour demander des aménagements des règles applicables à l'espace Schengen ainsi que de la politique commune en matière d'immigration et d'asile.

Nous pensons que, sur le plan des principes et sur le plan juridique, le texte qui nous est soumis a sa cohérence et sa légitimité. Sur le plan des modalités et de la mise en œuvre en revanche, il faudra aller plus loin en accord avec la Commission pour définir une procédure qui permette aux Etats d’agir rapidement dans ces cas là. J'ai présenté quelques amendements pour soutenir l'idée que ce texte ne posait pas de problème de subsidiarité...