L'infernal cumul des mandats

Mardi 2 juin 2009 2 02 /06 /Juin /2009 12:36

L'infernal cumul des mandats

Le cumul des mandats électifs ne s'est jamais aussi bien porté au Parlement. Les élections municipales et cantonales ont confirmé, voire amplifié, à droite comme à gauche, la pratique du cumul entre mandats de député ou de sénateur et ceux de maire ou de président de conseil général. Même les opposants les plus déterminés à cette manière originale, unique en Europe, d'exercer des fonctions électives ont rendu les armes. Le talentueux Arnaud Montebourg a cédé à l'appel de la notabilisation, pour un temps nous l'espérons. Dominique Voynet élue maire de Montreuil a annoncé son intention de rester au Sénat pour des raisons qu'elle-même peine à justifier. Ni l'un ni l'autre, il est vrai, n'ont envisagé, comme François Hollande l'a fait, de se présenter simultanément à deux élections locales sachant qu'il ne pourrait exercer légalement qu'un de ces mandats !
Dans ce contexte, saluons les décisions respectives de Ségolène Royal et Bertrand Delanoë, la première ayant renoncé à se représenter à l'Assemblée nationale pour exercer son mandat de présidente de région, le second ayant démissionné du Sénat dès son élection à la mairie de Paris, acquise en 2001. Leur attitude exemplaire mérite d'être soulignée. Le cumul des mandats est, en effet, la plaie du système politique français. Il favorise l'absentéisme des députés et des sénateurs ; que dire des ministres qui se sont présentés en nombre aux dernières élections locales, consacrant un temps précieux à leur campagne au détriment de leurs fonctions ministérielles ? Il désorganise le travail parlementaire en le concentrant pour l'essentiel sur deux jours par semaine. Il conforte les féodalismes locaux et bloque le renouvellement politique. Pratique antidémocratique par excellence, le cumul des mandats survivra-t-il à la réforme des institutions ? En toute logique, il devrait être au cœur de la discussion de cette réforme. Comment en effet donner plus de pouvoirs au Parlement sans corrélativement exiger plus de présence et de travail des parlementaires ? La rénovation du Parlement sans parlementaires est un tour de force que la commission présidée par Edouard Balladur n'avait pas manqué de relever en précisant : «L'activité parlementaire de législation et de contrôle constitue, par elle-même, une activité à temps plein.» Ainsi elle préconisait dans sa proposition n° 56 l'interdiction de tout cumul entre un mandat parlementaire et une fonction exécutive, la «France devant s'engager sur la voie du mandat parlementaire unique».
Tout indique pourtant, au moins à ce stade, que la question du cumul des mandats ne sera pas traitée dans le débat qui s'annonce. Le président de la République et le gouvernement n'ont pas repris les propositions formulées par la commission Balladur sur ce point, la majorité parlementaire y étant hostile. Quant au Parti socialiste, il a posé cinq conditions pour voter la réforme des institutions, mais aucune ne porte sur la limitation du cumul des mandats. Les militants socialistes se sont pourtant prononcés à plusieurs reprises en faveur du mandat unique pour les parlementaires, cette proposition figurant explicitement dans le programme de la candidate socialiste à l'élection présidentielle et dans le programme des élections législatives sur lequel les députés socialistes ont été élus. Alors que le Parti socialiste est en situation d'obtenir des avancées sur cette question, puisque ses voix sont nécessaires à l'adoption de la réforme, il serait incompréhensible qu'il ne le recherche pas.

Texte publié dans Libération du 21 avril 2008.