Partager l'article ! Le Conseil Constitutionnel censure la loi pénalisant la négation du génocide arménien : en tant que signataire du recours, je me félicite de cett ...
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Christophe Caresche Député de Paris (18e circonscription) |
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| ECOLOGIE |
Mardi 28 février 2012
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La décision que le Conseil Constitutionnel a rendue ce jour censure la loi Boyer, adoptée il y a quelques semaines, pénalisant la négation du génocide arménien de 1915. En tant que signataire du recours devant les juges constitutionnels, je ne peux que me féliciter de cette décision.
La position du Conseil Constitutionnel est logique et équilibrée. Logique, car le Conseil constitutionnel a rappelé la nécessité de respecter le principe de liberté d'expression. A l'évidence, la loi Boyer était en contradiction avec ce principe qui était bafoué de manière disproportionnée. Equilibrée, car, en refusant de se prononcer sur la loi de 2001, le Conseil constitutionnel n'a pas voulu ajouter à la douleur de ceux qui demandent la reconnaissance du génocide arménien.
Il faut souhaiter désormais que cette décision contribue à l'apaisement d'un débat qui, à bien des égards, a pris un tour passionnel et excessif. Il revient maintenant aux responsables politiques et aux parlementaires de s'y conformer.
Lien vers le communiqué du Conseil Constitutionnel au sujet de cette décision : link
Par Christophe Caresche
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Publié dans : A l'ASSEMBLEE
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