Taxe carbone : proposition du groupe d'action parlementaire sur l'écologie

Jeudi 22 octobre 2009 4 22 /10 /Oct /2009 12:40

Taxe carbone : proposition du groupe d'action parlementaire sur l'écologie

Le 23 septembre dernier était annoncée la création du groupe d'Action Parlementaire pour l'écologie, regroupant les députés verts et des députés socialistes, en particulier les membres du Pôle écologique du PS. Cette initiative inédite, que j'ai coordonnée avec François de Rugy, député vert, visait notamment à élaborer des positions communes sur les projets de loi touchant l'écologie et le développement durable.

C'est dans ce cadre que le GAP s'est saisi des articles 5 et 6 du projet de loi de finance 2010 qui prévoient la mise en place de la Taxe carbone. Ce travail a abouti à la rédaction de 5 amendements qui ont été déposés et défendus devant la commission des finances.

Ils visent à améliorer sensiblement le dispositif présenté par le gouvernement sur trois points:

la progressivité ; il s'agit de prévoir dès aujourd'hui une augmentation régulière du prix du carbone afin de parvenir à 100 euros la tonne en 2030, comme le propose le rapport Rocard

l'assiette ; il s'agit d'inclure l'électricité et les carburants de l'aviation dans le champ couvert par la taxe.

la redistribution ; il n'est pas juste que celle-ci ne tienne pas compte du niveau de revenu des ménages. C'est pourquoi Le GAP propose d'écarter les plus hauts revenus de la compensation au bénéfice des autres français.

Le groupe socialiste a finalement décidé de reprendre ces amendements à son compte, ce dont je me félicite.

Les amendements seront donc défendus en séance, conjointement, par les 3 députés verts et le groupe socialiste.

François de Rugy est déjà intervenu le 19 octobre dernier dans la discussion générale, avant l'examen article par article du projet de budget 2010.

S'ils étaient adoptés par la majorité, ces amendements modifieraient en profondeur la proposition gouvernementale, ce qui pourrait donc permettre un vote favorable sur les articles 5 et 6.

La majorité est désormais au pied du mur : son président de groupe, Jean-François Coppé qui a manifesté à plusieurs reprises sa volonté de discussion sur ce sujet, a la possibilité, avec ces amendements, de concrétiser cet esprit de dialogue.

La crise écologique impose la recherche d'une efficacité accrue dans l'élaboration de solutions.

C'est pourquoi le GAP poursuivra son action afin de peser de plus en plus sur les projets de loi en débat.

Le prochain rendez-vous sera le Grenelle II.

Les amendements ont été signés par Christophe Caresche(PS), Jean-Michel Clément(PS), Yves Cochet(Les Verts), Aurélie Filippetti(PS), Geneviève Gaillard(PS), Jean Launay(PS), Jean-Marie Le Guen(PS), Noël Mamère(Les Verts), Arnaud Montebourg(PS), Pierre Alain Muet(PS), Philippe Plisson (PS) et François de Rugy( Les Verts).