Travail parlementaire

Jeudi 4 mars 2010 4 04 /03 /2010 10:20

La session parlementaire est interrompue jusqu’au 23 mars 2010. En raison des élections régionales, le Parlement a été placé en situation de chômage technique durant trois semaines. On peut s’interroger sur cette étrange pratique qui consiste à interrompre les travaux de l’Assemblée nationale et du Sénat à chaque élection locale, municipale, départementale ou régionale, le temps de la campagne électorale. Rien, en effet, ne la justifie puisqu’il s’agit, à priori, d’élire des élus locaux sur des enjeux locaux. En quoi le Parlement est-il concerné par les débats locaux qui portent sur l’avenir de telle ou telle région ? Ces élections régionales sont censées apportées des réponses locales à des questions qui se posent de manière spécifique dans chacune des régions. Il ne s’agit pas de débattre de politiques nationales. Certains considéreront qu’il est souhaitable de donner de la visibilité aux élections territoriales et que la mise sous l’éteignoir du Parlement peut y contribuer. […]
Par Christophe Caresche - Publié dans : Travail parlementaire
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Lundi 22 février 2010 1 22 /02 /2010 15:29


J'ai co-signé un amendement abolissant le monopole des taxis parisiens dans les aéroports franciliens avec les élus UMP franciliens Yanick Paternotte (Val d'Oise), Yves Albarello (Seine-et-Marne) et Didier Gonzales (Val-de-Marne) qui a été adopté par la commission du Développement durable lors de l'examen du projet de loi Grenelle 2. Cet amendement abolit le monopole des taxis parisiens à Roissy : il stipule qu'en «vue de faciliter la desserte des aéroports internationaux de la région Ile-de-France par des modes de transports alternatifs» à la voiture personnelle, «le monopole des taxis parisiens institué dans leur ressort territorial (...) est aboli». La mesure vise en fait l'aéroport de Roissy, le monopole des taxis parisiens ayant déjà été supprimé pour celui d'Orly. Le monopole actuel est discriminatoire vis-à-vis des artisans taxis du Val d'Oise ou de Seine-et-Marne par exemple. Par ailleurs, si elle est appliquée, cette mesure permettra notamment d'augmenter le nombre de […]
Par Christophe Caresche - Publié dans : Travail parlementaire
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Lundi 15 février 2010 1 15 /02 /2010 17:57


Pour mettre au jour l'importantce des discriminations et ses mécanismes, il faut pouvoir les mesurer. A l'initiative du CRAN (conseil représentatif des associations noires), nous sommes plusieurs députés (du PS, des Verts et de l'UMP) à avoir signer un appel réclamant une loi sur les statistiques de la diversité. Pourquoi un appel pour une loi sur les statistiques de la diversité ? Chaque jour, des millions de Français souffrent des discriminations. Elles les empêchent d’avoir un emploi, d’accéder à davantage de responsabilités ou d’être mieux payés, de louer un appartement pour leur famille, de créer leur propre entreprise ou simplement de se divertir entre amis. Cette ligne invisible qui sépare certains Français des autres, nous ne devons plus accepter qu’elle fasse, comme aujourd’hui, partie de notre quotidien. Parce que les enfants noirs, arabes, asiatiques ou métis doivent pouvoir avoir les mêmes rêves, les mêmes envies et le même avenir, à compétences égales, que les enfants […]
Par Christophe Caresche - Publié dans : Travail parlementaire
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Mardi 9 février 2010 2 09 /02 /2010 14:51


Quel est ce nom étrange ? Tout simplement la loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure qui vise, pour l'essentiel, à fixer les objectifs de l'Etat et les moyens correspondants en matière de sécurité intérieure et qui est discutée au parlement depuis le 9 février. "2" parce qu’on a déjà eu une première loi sur la sécurité intérieure en 2003 lorsque Nicolas Sarkozy était ministre de l'intérieur. Il s'agit donc d'une actualisation de cette loi, la doctrine du gouvernement n'ayant pas changé. En réalité le débat sur l'emploi des forces de l'ordre est assez virtuel car les engagements du gouvernement n'ont aucun caractère normatif et cette loi n'est pas contraignante. Il s'agit surtout pour le gouvernement de réaffirmer sa volonté de fermeté dans ce domaine à la veille des élections régionales. C'est une opération de communication et de gesticulation. En revanche, sur le plan pénal, ce texte est un vrai fourre-tout qui comporte toute une série […]
Par Christophe Caresche - Publié dans : Travail parlementaire
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Lundi 25 janvier 2010 1 25 /01 /2010 14:48


C’est une question importante qui mobilise le groupe PS de l’assemblée nationale. Comme un bon nombre de mes collègues, je suis saisi par des citoyens qui souhaitent renouveler leurs papiers d’identité et qui sont alors confrontés à une administration tatillonne. Celle-ci met en doute leur nationalité française, laquelle leur est parfois reconnue depuis plusieurs dizaines d’années. Ces citoyens sont choqués légitimement du nombre de pièces à fournir pour renouveler une carte d’identité ou un passeport. En effet, si le demandeur n’est pas né en France, ou s’il est né en France de parents nés à l’étranger, il doit produire un certificat de nationalité française, dont l’obtention peut exiger plusieurs mois. Cette longue attente entraîne de fâcheuses conséquences sur le plan familiale ou professionnel. Dernièrement à ma permanence parlementaire dans le 18e arrondissement, un citoyen m’a indiqué de pas pouvoir se rendre à l’étranger pour son travail car son passeport était en cours de […]
Par Christophe Caresche - Publié dans : Travail parlementaire
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Lundi 25 janvier 2010 1 25 /01 /2010 13:10

Le groupe des élus socialistes et apparentés a dénoncé la double rémunération du nouveau patron d'EDF, Henri Proglio, à l'assemblée nationale lors de la séance de question au gouvernement mercredi 20 janvier 2010. Depuis face à cette polémique, M Proglio a annoncé qu'il renonçait à sa rémunération en tant que président du conseil d'administration de Veolia Environnement. Avec ce cumul, le patron d’EDF aurait encaissé tous les ans 1,6 million d’euros venus d’EDF et 450 000 euros de Véolia ; soit, au total, deux mille fois le SMIC - un SMIC que le gouvernement a augmenté de 5 petits euros par mois. Il s'agit d'un premier recul certes mais, ainsi que je l'ai dit au journal de 20h sur France 2 jeudi dernier, cette décision sage qui s'imposait n'est pas suffisante. Il faut aussi se demander s'il a renoncé au cumul des fonctions. Manifestement pas et cela pose problème ! Il faut rappeler que ce gouvernement a refusé une proposition de loi qui prévoyait le plafonnement des rémunérations […]
Par Christophe Caresche - Publié dans : Travail parlementaire
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Depuis les dernières élections municipales de mars 2008, je me consacre uniquement au travail parlementaire puisque je m’applique le principe du mandat unique, principe souvent défendu au PS.

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