Nous, députés et sénateurs de tous bords politiques avons saisi mardi le Conseil constitutionnel contre le texte pénalisant la négation du génocide arménien, bloquant sa promulgation, à la grande satisfaction d'Ankara et au grand dam de Nicolas Sarkozy.

"Cela ne me rend pas service", a réagi le président de la République devant les parlementaires de la majorité qu'il recevait à l'Elysée, selon des propos rapportés par plusieurs sénateurs UMP.

M. Sarkozy a exprimé notamment le risque que si ce texte était annulé, il y ait ensuite un recours contre la pénalisation de la négation de la Shoah, seul génocide dont la négation est aujourd'hui punie par la loi française.

De son côté, le Premier ministre turc Recep Tayyip Erdogan a vu dans ces recours "une démarche conforme à ce qu'est la France". Les relations franco-turques "vont se détendre. On risquait une rupture. Nous attendons maintenant la décision du Conseil constitutionnel", a réagi le porte-parole de l'ambassade turque à Paris, Egin Solakoglu.

 La proposition de loi de la députée UMP Valérie Boyer, votée le 22 décembre par l'Assemblée nationale, a été définitivement adoptée par le Parlement le 23 janvier avec un ultime vote du Sénat.

 Soutenu par les deux principaux partis, l'UMP et le PS, ainsi que par le chef de l'Etat, ce texte a provoqué la colère de la Turquie, partenaire stratégique et économique majeur de la France.

 Deux recours ont été déposés mardi auprès du Conseil constitutionnel. Le premier, émanant du Sénat, a été initié par le président du groupe RDSE (à majorité radicaux de gauche), Jacques Mézard, et a recueilli 77 signatures, alors que 60 seulement sont nécessaires pour une saisine.

Le deuxième recours émane de 65 députés menés par Jacques Myard (UMP) et Michel Diefenbacher (UMP).

Le Conseil constitutionnel peut censurer une loi qu'il juge contraire à la Constitution, s'il est saisi par 60 députés, 60 sénateurs, le chef de l'Etat, le président de l'Assemblée nationale ou celui du Sénat.

 Ce recours bloque la promulgation de la loi par le président de la République, ce qui doit intervenir dans les 15 jours suivant l'adoption du texte s'il n'y a pas de contestation.

Le Conseil constitutionnel doit statuer dans un délai d'un mois, délai qui peut être ramené à huit jours en cas de demande du gouvernement.

Les deux recours ont été signés par des parlementaires de toutes tendances politiques. Cela témoigne du malaise de la classe politique face à ce texte jugé par beaucoup "électoraliste" à l'approche des grandes échéances, présidentielle et législatives.

Ces saisines sont "une bombe atomique pour l'Elysée qui n'a rien vu venir", a déclaré le député UMP Lionel Tardy à l'AFP. Sur les 65 députés signataires, 52 sont UMP ou Nouveau Centre, 11 sont socialistes et deux non inscrits.

Les 77 sénateurs signataires se répartissent en 22 PS, 18 UMP, 15 RDSE, 12 centristes, 8 écologistes et 2 communistes. "Je me félicite que les sénateurs aient résisté aux pressions. Ce recours tranchera enfin du sort des lois mémorielles", a réagi Nathalie Goulet (centriste).

 "Le texte méconnaît, outre l'article 34 de la Constitution (portant sur le domaine de la loi, ndlr), plusieurs principes fondamentaux du droit parmi lesquels ceux des libertés de communication et d'expression", ainsi que "de légalité des délits et des peines", a argumenté M. Mézard.

Le projet de loi prévoit un an de prison et 45.000 euros d'amende en cas de contestation ou de minimisation de façon outrancière d'un génocide reconnu par la loi française, celui des Juifs pendant la Seconde Guerre mondiale ou celui des Arméniens.

La Turquie réfute le terme de génocide, même si elle reconnaît que des massacres ont été commis et que quelque 500.000 Arméniens ont péri en Anatolie entre 1915 et 1917.

Demain se tiendra à l’Assemblée Nationale le débat préalable au Conseil Européen du 9 décembre. Le groupe socialiste et son Président ont du insister pour l’obtenir car le Gouvernement ne l’avait, tout simplement, pas programmé. Cela en dit long sur la volonté d’impliquer le Parlement dans la définition de la position que la France défendra au prochain Conseil ! Et pourtant, les décisions qui seront prises concerneront directement les parlementaires puisqu’elles porteront sur l’exercice de la souveraineté budgétaire des Etats de l’Union. Sur un tel sujet, on pouvait non seulement s’attendre à un débat, mais aussi à un vote ! Au moment où notre pays s’engage sur la voie du fédéralisme budgétaire, nous en sommes réduits à être les spectateurs de notre propre dessaisissement !

Cette situation n’est pas acceptable. Elle ne peut qu’accroître l’incompréhension face à des décisions, qui faute d’avoir été approuvées, apparaîtront comme une mise sous tutelle de la souveraineté nationale.  

Elle ne peut qu’affaiblir la position de la France. Outre-Rhin, chaque Conseil européen donne lieu, en règle générale, à une déclaration du gouvernement dans le cadre de laquelle peuvent être discutées des propositions de résolution déposées par les groupes politiques. Quant aux conclusions du dernier Conseil européen du 26 octobre 2011, elles n’ont été validées qu’après le vote des députés allemands. Loin d’être préjudiciable à l’Allemagne, ce processus démocratique la renforce et contribue à l’affirmation de son leadership dans la relation franco-allemande.

Le Président de la République et le Gouvernement auraient dû saisir le Parlement d’une proposition de résolution ou aurait dû permettre aux groupes politiques de le faire afin de  fixer les grandes orientations que notre pays entend défendre à la veille de ce Conseil.

En lieu et place, le Président de la République a préféré s’exprimer, à Toulon, devant un parterre de militants UMP. On notera qu’Angela Merkel avait choisi, elle, le Bundestag pour délivrer son message ! Quant au Premier ministre on ne sait pas s’il représentera demain le Gouvernement devant l’Assemblée Nationale, ayant pris l’habitude d’y dépêcher ses ministres.

Au delà de la désinvolture vis à vis des parlementaires dont témoigne cette attitude, on peut se demander si elle ne traduit pas un certain embarras politique de la part du Président de la République et de ses amis. Le saut fédéral qu’exige la situation économique en Europe semble, en effet, plus subi que choisi par les autorités françaises. Le discours de Toulon était révélateur de la contradiction entre la réaffirmation de la souveraineté nationale et l’acceptation de transfert de souveraineté, notamment budgétaire, au niveau européen. Nul doute que le numéro de contorsionniste du Président de la République ne résisterait pas à un débat plus approfondi. Finalement, l’exécutif a fait le choix de ne pas donner une trop grande exposition à ses orientations européennes qui sont, manifestement, plus dictées par la contrainte que par la volonté.

Communiqué de presse de Christophe Caresche, vice-président du groupe socialiste chargé des questions européennes.

Le Conseil européen qui se réunira aujourd'hui devrait décider du renforcement du Fonds Européen de stabilité financière (FESF).

Parmi les moyens envisagés pour cela, figure la possibilité de solliciter certains fonds souverains, notamment des pays émergents. Klaus Regling, directeur du FESF, a d'ores et déjà prévu de se rendre en Chine, vendredi 28 octobre, pour discuter de l'ouverture du Fonds à des investisseurs privés ou publics.

Si, sur le principe, cette participation peut se concevoir, elle doit se faire dans la plus grande clarté. Quelles seront, en effet les contreparties que ces pays pourraient être amenés à exiger en échange de leur soutien à la résolution de la crise européenne?

Au moment où se négocie la répartition des droits de vote au FMI ou l'ouverture des frontières à l'OMC, l'Europe doit veiller à préserver ses intérêts de long terme.

Il ne saurait être question de les brader ou de les abandonner dans la négociation qui s'ouvre avec ces pays.   

J'ai présenté un rapport sur le G20 à la commission des affaires européennes le 4 octobre 2011.

J’ai, en effet, été missionné, avec quatre autres de mes collègues (Bernard Deflesselle, Michel Herbillon, Robert Lecou, députés UMP et Jérome Lambert, député socialiste), par cette commission parlementaire, pour suivre la préparation du G20, dont la présidence a été confiée à la France, pour l’année 2011. Le sommet des chefs d’Etat et de gouvernements, apogée de ce processus, se réunira à Cannes les 3 et 4 novembre prochain.

Que faut-il en attendre ?

La réponse à cette question est à rechercher dans la nature même de cette enceinte, censée privilégier les échanges, directes et informelles, entre Grands de ce monde. Le G20, héritier directe du G7, puis du G8, est l’aboutissement, au moins provisoire, de cette diplomatie de « club », ou de « connivence », selon l’expression de Bertrand Badie, qui vient de publier un excellent livre sur « les dérives oligarchiques du système international ». Cette diplomatie, dont la France a été, par deux fois, l’inspiratrice, avec Valéry Giscard d’Estaing au moment de la création du G7, puis avec Nicolas Sarkozy, lorsque le G20 s’est hissé au niveau des chefs d’Etat, vise, plus, à gérer intelligemment les antagonismes entre Etats qu’à bâtir des compromis et à apporter des solutions pérennes. Ces réunions qui peuvent donner le sentiment de se saisir des problèmes et de les traiter, aboutissent rarement, dans les faits, à des prises de décision précises et suivies. Dans le G20, rien n’est contraignant pour les Etats participants, ni l’ordre du jour, qui peut varier jusqu’au dernier moment, ni les décisions dont l’application relèvent du bon vouloir de chacun. Dans ce contexte, le G20 peut délivrer un message fort et rassurant, comme ce fut le cas en 2008, au cœur de la tempête financière, mais il s’avère incapable d’imposer un calendrier de réformes et de s’y tenir.

La Présidence française semble avoir pris conscience de cette limite. Elle cherche, manifestement, à faire du G20, non seulement un forum informel et réactif, mais aussi une enceinte prospective et décisionnelle. Il s’agit, selon l’expression française de passer d’un G20 de « gestion de crise » à un G20 de « construction ». Elle a, pour cela, présenté un ordre du jour ambitieux qui ne se contente pas de saisir l’air du temps, mais qui propose d’engager une réflexion de long terme sur les déséquilibres mondiaux dans les domaines économiques, financiers et monétaires. Sur tous ces sujets, un travail important, a été engagé, avec les pays du G20 eux mêmes, dont certains on été chargés de produire des rapports sur des sujets précis, mais aussi avec les institutions internationales, FMI, Banque mondiale…qui ont fourni leur expertise. Une intense activité a été déployée tout au long de cette année. De nouveaux chantiers ont été ouverts, comme celui de l’alimentation, qui, jusqu’à présent, n’avaient pas été traités dans le cadre du G20. Cette effervescence qui semble avoir fatigué et irrité certains pays, qui ce serait contentés d’un schéma de travail plus classique, sera t-elle payante ?

Il est difficile de répondre à cette question tant les jeux sont ouverts dans ce type de négociation, jusqu’au dernier moment. Mais on peut, d’ores et déjà, affirmer que trois incertitudes pèsent sur le déroulement du G20.

La première est que l’approche française suppose une vision du G20 qui est loin d’être partagée. La plupart des pays, en particulier la Chine, veulent garder les mains libres et ne souhaitent pas prendre d’engagements contraignants. C’est apparu très clairement à Séoul, lorsque la Chine s’est opposée très fermement à l’initiative américaine proposant de contenir dans certaines limites, les excédents et les déficits commerciaux.

La France veut faire évoluer le G20, comme un véritable organisme de régulation mondiale et pour cela elle propose de le doter d’un secrétariat permanent, qui en assurerait l’animation.

De nombreux pays, membres du G20, sont hostiles à cette perspective et restent attachés à la diplomatie de club, informelle et non contraignante. La crise et son approfondissement, peut elle changer cette perception ?  Les Etats peuvent-ils éprouver la nécessité de disposer d’un véritable outil de régulation permettant de résorber les graves déséquilibres qui menacent le monde ? On aimerait le croire, mais rien n’est moins assuré !

La deuxième incertitude concerne l’état des négociations qui paraissent bloquées dans de nombreux domaines. S’agissant des changes, il est peu probable que des progrès substantiels puissent être enregistrés. Le G20 de Séoul, marqué par l’affrontement entre la Chine et les Etats Unis, semble avoir figé les positions pour un temps. Si la Chine est consciente de la nécessité de réévaluer sa monnaie et de la rendre convertible, elle entend le faire à son rythme et, en tous les cas, pas sous la contrainte. Quant aux Etats Unis, on ne les voit pas se lancer dans une politique d’appréciation monétaire, compte tenu des difficultés économiques que ce pays connaît, même si leur modèle de développement est à bout de souffle. Au total, la négociation devrait s’achever par l’élargissement du panier de monnaie, au yuan, notamment, qui forme les droits de tirage spéciaux (DTS). S’il faut saluer cette avancée, on est loin, cependant, de la refonte du système monétaire international annoncée ! Au demeurant, l’Europe aurait intérêt, face à cette situation bloquée, à s’interroger sur une véritable politique de change concernant sa monnaie. On ne voit pas pourquoi l’Europe, en effet, se priverait d’une politique monétaire accommodante, alors que d’autres la pratiquent allègrement.

En matière de régulation des marchés financiers, non plus, il ne faudra pas attendre des résultats spectaculaires. Pour une raison simple ; chacun essaye de préserver son avantage compétitif dans ce domaine. Les Etats Unis, qui, il faut le souligner, ont adopté une loi, le Dodd-Franck act, très contraignante, hésite à l’appliquer car ils redoutent la concurrence de l’Europe. A l’opposé les Européens, dont la France, font preuve d’une grande timidité, notamment, dans l’application des normes de Bâle 3 –il est vrai que les Etats Unis n’ont jamais appliqué Bâle 2- ou dans la mise en œuvre de la nécessaire séparation des activités de dépôt et de trading, car ils veulent préserver leurs banques universelles. Cette suspicion réciproque, chacun redoutant le dumping réglementaire de l’autre, mène à l’attentisme. Il est d’ores et déjà acquis que ce sommet ne permettra pas de créer la taxe sur les transactions financières voulue par la plupart des Européens, les Etats Unis s’y opposant catégoriquement. Reste un certain nombre de sujets, comme le shadow bancking, qui peuvent conduire à des avancées.

Finalement, le domaine dans lequel des résultats significatifs sont à attendre concerne  la régulation des matières premières et des produits alimentaires. Le Conseil des ministres de l’agriculture que s’est tenu, préalablement au G20, a montré qu’il était possible de progresser, dans une meilleure transparence et régulation des marchés. Il a surtout amené à une prise de conscience de la nécessité de relancer fortement la production agricole dans le monde, pour faire face au défi démographique.

La dernière incertitude qui pèse sur ce G20, concerne la situation de l’Europe. La crise de l’euro et des banques européennes qui s’est accentuée cet été, ne place pas les Européens et en particulier la France, qui préside le G20, dans une bonne posture pour « emballer » la négociation. Il est difficile de revendiquer un leadership quand on est, soi même, en situation d’accusé.

Les Etats Unis semblent l’avoir compris, en dépêchant leur secrétaire d’Etat au trésor à la dernière réunion de l’euro-groupe, manière de bien souligner les difficultés dans lesquelles se débattent les Européens ! Ceci dit, la récente dégradation de la note américaine, ne donne pas à ce pays de droit particulier à faire la leçon aux autres. Hormis les émergents, le cénacle des dirigeants de ce monde ressemble plus à une bande d’éclopés qu’à une équipe conquérante ! Mais, il est clair que la crise interminable de l’euro risque d’impacter les capacités d’entraînement des responsables européens, à commencer par celles de notre cher Président !

Il est donc difficile de prévoir ce qui va se passer en novembre prochain. Le plus probable est que ce G20 soit une étape dans la longue et laborieuse reconstruction d’un monde qui connaît une crise et une mutation profondes. 

Lire le rapport en question 

Je suis à Varsovie jusqu'au 4 octobre car je fais partie de la délégation de la Commission des affaires européennes de l'Assemblée nationale qui s'est rendue à Varsovie pour assister à la réunion de la COSAC (conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires). Il s'agit d'une manifestation qui réunit tous les parlements nationaux de l'Union européenne. Cette réunion sera essentiellement consacrée aux perspectives budgétaires de l'Union mais le sujet de la crise de l'euro et de l'Europe dominera les débats.