Travail parlementaire

Dimanche 5 février 2012 7 05 /02 /Fév /2012 23:30

J’ai signé avec soixante-quatre autres députés, un recours au Conseil constitutionnel pour qu’il se prononce sur la constitutionnalité de la loi sur la négation du génocide arménien. Il faut se réjouir que des députés et des sénateurs aient décidé, parfois contre l’avis de leur groupe, d’engager cette démarche, comme le permet la Constitution, qui prévoit que 60 députés ou 60 sénateurs peuvent saisir le Conseil constitutionnel. Il est probable que ce dernier l’aurait été, en tout état de cause, à la faveur d’une question prioritaire de constitutionnalité. Mais c’est la responsabilité des parlementaires que d’exercer les prérogatives qui leur sont reconnues par le droit. En outre, le Conseil constitutionnel ayant un mois pour se prononcer, sa décision sera connue avant les élections présidentielles et législatives, ce qui permettra à ceux qui attendent beaucoup de cette loi de voter en connaissance de cause ! C’est probablement ce qui semble avoir déclenché la fureur du Président de la République quand il a appris l’existence de ces recours !

Car sur le fond, le risque d’inconstitutionnalité semble très élevé, voire certain. Il l'a été, à maintes reprises, souligné par les plus éminents constitutionnalistes, dont Robert Badinter, que ce soit à l’occasion de l’examen de précédentes propositions de loi identiques, ou que ce soit en 2008, dans le cadre du travail de la mission d’information sur les questions mémorielles présidée par le Président de l’Assemblée nationale, Bernard Accoyer. Il suffit de lire le rapport de Jean-Pierre Sueur, Président de la commission des lois du Sénat, véritable réquisitoire juridique qui a amené la Commission des lois du Sénat à s’opposer à l’examen de cette loi, pour comprendre l’étendue des problèmes qu’elle pose au regard des principes fondamentaux de notre droit.

Cette loi pourrait, tout d’abord, être en contradiction avec le principe de légalité des délits et des peines. En l’absence de décision de justice reconnaissant le génocide arménien et condamnant ses auteurs, sa reconnaissance par la loi pourrait être considérée comme arbitraire. C’est une différence majeure avec la loi Gayssot, sur la reconnaissance de la Shoah et la sanction de sa négation, qui s’adosse à des faits reconnus par une Convention internationale qui reprend les conclusions du Tribunal de Nuremberg.

Le non respect de deux autres principes constitutionnels pourrait, également, être invoqué à l’encontre de cette loi ; le principe de liberté d’opinion et d’expression et le principe de liberté de la recherche. Dans les deux cas, cette loi va très au-delà des restrictions admises à l’application de ces deux principes.

La censure de cette loi pourrait également entraîner la censure de la loi du 29 janvier 2001 reconnaissant l’existence du génocide arménien. Celle-ci est en effet explicitement visée par la loi qui vient d’être votée. Et comme le souligne Jean-Pierre Sueur « le Conseil constitutionnel a la faculté lorsqu’il examine la constitutionnalité d’une loi d’examiner la constitutionnalité de la loi dans laquelle elle s’enracine ». Or la constitutionnalité de la loi de 2001 semble également douteuse. Le doyen Vedel l’avait sèchement souligné en considérant qu’elle ne respectait pas le principe de séparation des pouvoirs entre le pouvoir législatif et judiciaire. Ce n’est pas, en effet, à la loi de qualifier une situation particulière mais à la justice. En méconnaissant ce principe, la loi de 2001 viole l’article 34 de la Constitution.

Au total, c’est l’ensemble de « l’édifice » législatif bâti sur la reconnaissance du génocide arménien qui risque de s’écrouler.

En revanche, la loi Gayssot ne semble aucunement menacée, contrairement aux propos prêtés au Président de la République.

Elle s’appuie, en effet, sur des décisions de justice et les restrictions à la liberté d’expression et de recherche sont justifiées, car elles visent à prévenir la résurgence de l’antisémitisme.

Le Président de la République a déclaré que ; « en cas de censure, il redéposerait une nouvelle loi ». Cette hypothèse ne semble ni raisonnable, ni possible. On ne voit pas bien, en effet, comment un nouveau texte pourrait éviter les réserves constitutionnelles qui auraient justifiées l’annulation des lois précédentes. La seule voie législative possible serait le vote d’une résolution par le Parlement, nouvelle prérogative qui n’existait pas en 2001. Ce faisant le Parlement français rejoindrait d’autres parlements nationaux, comme le Bundestag, qui ont voté ce type de texte. Car, aucun pays, pas même l’Arménie, n’a, à ce jour, rendu la contestation de l’existence du génocide arménien de 1915 passible de poursuites pénales.  

Par Christophe Caresche - Publié dans : Travail parlementaire
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Mardi 31 janvier 2012 2 31 /01 /Jan /2012 16:59

Nous, députés et sénateurs de tous bords politiques avons saisi mardi le Conseil constitutionnel contre le texte pénalisant la négation du génocide arménien, bloquant sa promulgation, à la grande satisfaction d'Ankara et au grand dam de Nicolas Sarkozy.

"Cela ne me rend pas service", a réagi le président de la République devant les parlementaires de la majorité qu'il recevait à l'Elysée, selon des propos rapportés par plusieurs sénateurs UMP.

M. Sarkozy a exprimé notamment le risque que si ce texte était annulé, il y ait ensuite un recours contre la pénalisation de la négation de la Shoah, seul génocide dont la négation est aujourd'hui punie par la loi française.

De son côté, le Premier ministre turc Recep Tayyip Erdogan a vu dans ces recours "une démarche conforme à ce qu'est la France". Les relations franco-turques "vont se détendre. On risquait une rupture. Nous attendons maintenant la décision du Conseil constitutionnel", a réagi le porte-parole de l'ambassade turque à Paris, Egin Solakoglu.

 La proposition de loi de la députée UMP Valérie Boyer, votée le 22 décembre par l'Assemblée nationale, a été définitivement adoptée par le Parlement le 23 janvier avec un ultime vote du Sénat.

 Soutenu par les deux principaux partis, l'UMP et le PS, ainsi que par le chef de l'Etat, ce texte a provoqué la colère de la Turquie, partenaire stratégique et économique majeur de la France.

 Deux recours ont été déposés mardi auprès du Conseil constitutionnel. Le premier, émanant du Sénat, a été initié par le président du groupe RDSE (à majorité radicaux de gauche), Jacques Mézard, et a recueilli 77 signatures, alors que 60 seulement sont nécessaires pour une saisine.

Le deuxième recours émane de 65 députés menés par Jacques Myard (UMP) et Michel Diefenbacher (UMP).

Le Conseil constitutionnel peut censurer une loi qu'il juge contraire à la Constitution, s'il est saisi par 60 députés, 60 sénateurs, le chef de l'Etat, le président de l'Assemblée nationale ou celui du Sénat.

 Ce recours bloque la promulgation de la loi par le président de la République, ce qui doit intervenir dans les 15 jours suivant l'adoption du texte s'il n'y a pas de contestation.

Le Conseil constitutionnel doit statuer dans un délai d'un mois, délai qui peut être ramené à huit jours en cas de demande du gouvernement.

Les deux recours ont été signés par des parlementaires de toutes tendances politiques. Cela témoigne du malaise de la classe politique face à ce texte jugé par beaucoup "électoraliste" à l'approche des grandes échéances, présidentielle et législatives.

Ces saisines sont "une bombe atomique pour l'Elysée qui n'a rien vu venir", a déclaré le député UMP Lionel Tardy à l'AFP. Sur les 65 députés signataires, 52 sont UMP ou Nouveau Centre, 11 sont socialistes et deux non inscrits.

Les 77 sénateurs signataires se répartissent en 22 PS, 18 UMP, 15 RDSE, 12 centristes, 8 écologistes et 2 communistes. "Je me félicite que les sénateurs aient résisté aux pressions. Ce recours tranchera enfin du sort des lois mémorielles", a réagi Nathalie Goulet (centriste).

 "Le texte méconnaît, outre l'article 34 de la Constitution (portant sur le domaine de la loi, ndlr), plusieurs principes fondamentaux du droit parmi lesquels ceux des libertés de communication et d'expression", ainsi que "de légalité des délits et des peines", a argumenté M. Mézard.

Le projet de loi prévoit un an de prison et 45.000 euros d'amende en cas de contestation ou de minimisation de façon outrancière d'un génocide reconnu par la loi française, celui des Juifs pendant la Seconde Guerre mondiale ou celui des Arméniens.

La Turquie réfute le terme de génocide, même si elle reconnaît que des massacres ont été commis et que quelque 500.000 Arméniens ont péri en Anatolie entre 1915 et 1917.

 

 

Par Christophe Caresche - Publié dans : Travail parlementaire
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Jeudi 8 décembre 2011 4 08 /12 /Déc /2011 10:54

Avant le sommet européen de jeudi et vendredi prochains, Angela Merkel et Nicolas Sarkozy ont présenté un accord pour sortir de la crise de l’Euro. Un compromis entre le président français et la chancelière allemande, qui s’en va, renforcer la rigueur budgétaire pour tenter de sauver notre monnaie européenne.

S’ils affichent une stratégie commune pour sauver l’Euro, les divergences entre Paris et Berlin demeurent sur les mesures d’urgence, sur la méthode, sur la vision de l’Europe. Faut-il copier le modèle allemand ? Faut-il aller vers plus de fédéralisme ?

Dans, l'émission, Ça vous Regarde, du merdredi 7 décembre 2011, j'ai, lors de l'émission avec les invités, Nicoles Fontaine (présidente du Parlement européen de 1999 à 2002), Jean Louis, Thériot (auteur de l'ouvrage France Allemagne, l'heure de vérité) et Guillaume Klossa (président du think thank Europa Nova), tenté de répondre à ces questions.

 

Par Christophe Caresche - Publié dans : Travail parlementaire
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Lundi 5 décembre 2011 1 05 /12 /Déc /2011 12:17

Parlement-Europeen-Strasbourg-2-3 Demain se tiendra à l’Assemblée Nationale le débat préalable au Conseil Européen du 9 décembre. Le groupe socialiste et son Président ont du insister pour l’obtenir car le Gouvernement ne l’avait, tout simplement, pas programmé. Cela en dit long sur la volonté d’impliquer le Parlement dans la définition de la position que la France défendra au prochain Conseil ! Et pourtant, les décisions qui seront prises concerneront directement les parlementaires puisqu’elles porteront sur l’exercice de la souveraineté budgétaire des Etats de l’Union. Sur un tel sujet, on pouvait non seulement s’attendre à un débat, mais aussi à un vote ! Au moment où notre pays s’engage sur la voie du fédéralisme budgétaire, nous en sommes réduits à être les spectateurs de notre propre dessaisissement !

Cette situation n’est pas acceptable. Elle ne peut qu’accroître l’incompréhension face à des décisions, qui faute d’avoir été approuvées, apparaîtront comme une mise sous tutelle de la souveraineté nationale.  

Elle ne peut qu’affaiblir la position de la France. Outre-Rhin, chaque Conseil européen donne lieu, en règle générale, à une déclaration du gouvernement dans le cadre de laquelle peuvent être discutées des propositions de résolution déposées par les groupes politiques. Quant aux conclusions du dernier Conseil européen du 26 octobre 2011, elles n’ont été validées qu’après le vote des députés allemands. Loin d’être préjudiciable à l’Allemagne, ce processus démocratique la renforce et contribue à l’affirmation de son leadership dans la relation franco-allemande.

Le Président de la République et le Gouvernement auraient dû saisir le Parlement d’une proposition de résolution ou aurait dû permettre aux groupes politiques de le faire afin de  fixer les grandes orientations que notre pays entend défendre à la veille de ce Conseil.

En lieu et place, le Président de la République a préféré s’exprimer, à Toulon, devant un parterre de militants UMP. On notera qu’Angela Merkel avait choisi, elle, le Bundestag pour délivrer son message ! Quant au Premier ministre on ne sait pas s’il représentera demain le Gouvernement devant l’Assemblée Nationale, ayant pris l’habitude d’y dépêcher ses ministres.

Au delà de la désinvolture vis à vis des parlementaires dont témoigne cette attitude, on peut se demander si elle ne traduit pas un certain embarras politique de la part du Président de la République et de ses amis. Le saut fédéral qu’exige la situation économique en Europe semble, en effet, plus subi que choisi par les autorités françaises. Le discours de Toulon était révélateur de la contradiction entre la réaffirmation de la souveraineté nationale et l’acceptation de transfert de souveraineté, notamment budgétaire, au niveau européen. Nul doute que le numéro de contorsionniste du Président de la République ne résisterait pas à un débat plus approfondi. Finalement, l’exécutif a fait le choix de ne pas donner une trop grande exposition à ses orientations européennes qui sont, manifestement, plus dictées par la contrainte que par la volonté.

Par Christophe Caresche - Publié dans : Travail parlementaire - Communauté : parti socialiste
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Lundi 14 novembre 2011 1 14 /11 /Nov /2011 11:35

J'ai au nom du groupe SRC proposé l'absention sur la proposition de résolution européenne du gouvernement discutée à l'Assemblée le 8 novembre dernier, portant sur la création d'une nouvelle clause de sauvegarde permettant de réintroduire un contrôle aux frontières intérieures en cas d'afflux massif d'immigrants ou de manquement d'un Etat membre dans la surveillance des frontières extérieures. Ce texte fait suite à la demande du président de la France et du président du président du conseil des ministres Italien qui avaient saisi la commission européenne en avril dernier pour demander des aménagements des règles applicables à l'espace Schengen ainsi que de la politique commune en matière d'immigration et d'asile.

Nous pensons que, sur le plan des principes et sur le plan juridique, le texte qui nous est soumis a sa cohérence et sa légitimité. Sur le plan des modalités et de la mise en œuvre en revanche, il faudra aller plus loin en accord avec la Commission pour définir une procédure qui permette aux Etats d’agir rapidement dans ces cas là. J'ai présenté quelques amendements pour soutenir l'idée que ce texte ne posait pas de problème de subsidiarité...

Par Christophe Caresche - Publié dans : Travail parlementaire
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Jeudi 27 octobre 2011 4 27 /10 /Oct /2011 11:00

Communiqué de presse de Christophe Caresche, vice-président du groupe socialiste chargé des questions européennes.

Le Conseil européen qui se réunira aujourd'hui devrait décider du renforcement du Fonds Européen de stabilité financière (FESF).

Parmi les moyens envisagés pour cela, figure la possibilité de solliciter certains fonds souverains, notamment des pays émergents. Klaus Regling, directeur du FESF, a d'ores et déjà prévu de se rendre en Chine, vendredi 28 octobre, pour discuter de l'ouverture du Fonds à des investisseurs privés ou publics.

Si, sur le principe, cette participation peut se concevoir, elle doit se faire dans la plus grande clarté. Quelles seront, en effet les contreparties que ces pays pourraient être amenés à exiger en échange de leur soutien à la résolution de la crise européenne?

Au moment où se négocie la répartition des droits de vote au FMI ou l'ouverture des frontières à l'OMC, l'Europe doit veiller à préserver ses intérêts de long terme.

Il ne saurait être question de les brader ou de les abandonner dans la négociation qui s'ouvre avec ces pays.   

Par Christophe Caresche - Publié dans : Travail parlementaire
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Mercredi 26 octobre 2011 3 26 /10 /Oct /2011 10:41
Dans le cadre de la loi de finances pour 2012, j'ai rapporté au nom de mon groupe (SRC) sur l'article 30 qui doit fixer le montant du prélèvement à effectuer sur les recettes de l'Etat au titre de la participation de la France au budget européen. 

Pour l'heure, le groupe SRC, mon groupe, s'abstiendra ; la position française pourrait être en effet plus dynamique. 

J'ai, à cette occasion, insisté sur trois points : 
  • l'utilité du budget européen ; en période de crise, il constitue un élément de relance économique.
  • le besoin de clarté de la part des Etats sur les priorités du projet politique de l’Union.  
  • réformer le budget européen et augmenter ses ressources propres : il faut faire avec le budget européen ce que nous devrions faire avec notre propre budget : supprimer les niches fiscales. Il faut également augmenter les ressources propres et en trouver de nouvelles. Pour cela, mon groupe soutient la création d’une taxe sur les transactions financières.

Par Christophe Caresche - Publié dans : Travail parlementaire
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Lundi 24 octobre 2011 1 24 /10 /Oct /2011 12:35

image rapportJ'ai présenté un rapport sur le G20 à la commission des affaires européennes le 4 octobre 2011.

J’ai, en effet, été missionné, avec quatre autres de mes collègues (Bernard Deflesselle, Michel Herbillon, Robert Lecou, députés UMP et Jérome Lambert, député socialiste), par cette commission parlementaire, pour suivre la préparation du G20, dont la présidence a été confiée à la France, pour l’année 2011. Le sommet des chefs d’Etat et de gouvernements, apogée de ce processus, se réunira à Cannes les 3 et 4 novembre prochain.

Que faut-il en attendre ?

La réponse à cette question est à rechercher dans la nature même de cette enceinte, censée privilégier les échanges, directes et informelles, entre Grands de ce monde. Le G20, héritier directe du G7, puis du G8, est l’aboutissement, au moins provisoire, de cette diplomatie de « club », ou de « connivence », selon l’expression de Bertrand Badie, qui vient de publier un excellent livre sur « les dérives oligarchiques du système international ». Cette diplomatie, dont la France a été, par deux fois, l’inspiratrice, avec Valéry Giscard d’Estaing au moment de la création du G7, puis avec Nicolas Sarkozy, lorsque le G20 s’est hissé au niveau des chefs d’Etat, vise, plus, à gérer intelligemment les antagonismes entre Etats qu’à bâtir des compromis et à apporter des solutions pérennes. Ces réunions qui peuvent donner le sentiment de se saisir des problèmes et de les traiter, aboutissent rarement, dans les faits, à des prises de décision précises et suivies. Dans le G20, rien n’est contraignant pour les Etats participants, ni l’ordre du jour, qui peut varier jusqu’au dernier moment, ni les décisions dont l’application relèvent du bon vouloir de chacun. Dans ce contexte, le G20 peut délivrer un message fort et rassurant, comme ce fut le cas en 2008, au cœur de la tempête financière, mais il s’avère incapable d’imposer un calendrier de réformes et de s’y tenir.

La Présidence française semble avoir pris conscience de cette limite. Elle cherche, manifestement, à faire du G20, non seulement un forum informel et réactif, mais aussi une enceinte prospective et décisionnelle. Il s’agit, selon l’expression française de passer d’un G20 de « gestion de crise » à un G20 de « construction ». Elle a, pour cela, présenté un ordre du jour ambitieux qui ne se contente pas de saisir l’air du temps, mais qui propose d’engager une réflexion de long terme sur les déséquilibres mondiaux dans les domaines économiques, financiers et monétaires. Sur tous ces sujets, un travail important, a été engagé, avec les pays du G20 eux mêmes, dont certains on été chargés de produire des rapports sur des sujets précis, mais aussi avec les institutions internationales, FMI, Banque mondiale…qui ont fourni leur expertise. Une intense activité a été déployée tout au long de cette année. De nouveaux chantiers ont été ouverts, comme celui de l’alimentation, qui, jusqu’à présent, n’avaient pas été traités dans le cadre du G20. Cette effervescence qui semble avoir fatigué et irrité certains pays, qui ce serait contentés d’un schéma de travail plus classique, sera t-elle payante ?

Il est difficile de répondre à cette question tant les jeux sont ouverts dans ce type de négociation, jusqu’au dernier moment. Mais on peut, d’ores et déjà, affirmer que trois incertitudes pèsent sur le déroulement du G20.

La première est que l’approche française suppose une vision du G20 qui est loin d’être partagée. La plupart des pays, en particulier la Chine, veulent garder les mains libres et ne souhaitent pas prendre d’engagements contraignants. C’est apparu très clairement à Séoul, lorsque la Chine s’est opposée très fermement à l’initiative américaine proposant de contenir dans certaines limites, les excédents et les déficits commerciaux.

La France veut faire évoluer le G20, comme un véritable organisme de régulation mondiale et pour cela elle propose de le doter d’un secrétariat permanent, qui en assurerait l’animation.

De nombreux pays, membres du G20, sont hostiles à cette perspective et restent attachés à la diplomatie de club, informelle et non contraignante. La crise et son approfondissement, peut elle changer cette perception ?  Les Etats peuvent-ils éprouver la nécessité de disposer d’un véritable outil de régulation permettant de résorber les graves déséquilibres qui menacent le monde ? On aimerait le croire, mais rien n’est moins assuré !

La deuxième incertitude concerne l’état des négociations qui paraissent bloquées dans de nombreux domaines. S’agissant des changes, il est peu probable que des progrès substantiels puissent être enregistrés. Le G20 de Séoul, marqué par l’affrontement entre la Chine et les Etats Unis, semble avoir figé les positions pour un temps. Si la Chine est consciente de la nécessité de réévaluer sa monnaie et de la rendre convertible, elle entend le faire à son rythme et, en tous les cas, pas sous la contrainte. Quant aux Etats Unis, on ne les voit pas se lancer dans une politique d’appréciation monétaire, compte tenu des difficultés économiques que ce pays connaît, même si leur modèle de développement est à bout de souffle. Au total, la négociation devrait s’achever par l’élargissement du panier de monnaie, au yuan, notamment, qui forme les droits de tirage spéciaux (DTS). S’il faut saluer cette avancée, on est loin, cependant, de la refonte du système monétaire international annoncée ! Au demeurant, l’Europe aurait intérêt, face à cette situation bloquée, à s’interroger sur une véritable politique de change concernant sa monnaie. On ne voit pas pourquoi l’Europe, en effet, se priverait d’une politique monétaire accommodante, alors que d’autres la pratiquent allègrement.

En matière de régulation des marchés financiers, non plus, il ne faudra pas attendre des résultats spectaculaires. Pour une raison simple ; chacun essaye de préserver son avantage compétitif dans ce domaine. Les Etats Unis, qui, il faut le souligner, ont adopté une loi, le Dodd-Franck act, très contraignante, hésite à l’appliquer car ils redoutent la concurrence de l’Europe. A l’opposé les Européens, dont la France, font preuve d’une grande timidité, notamment, dans l’application des normes de Bâle 3 –il est vrai que les Etats Unis n’ont jamais appliqué Bâle 2- ou dans la mise en œuvre de la nécessaire séparation des activités de dépôt et de trading, car ils veulent préserver leurs banques universelles. Cette suspicion réciproque, chacun redoutant le dumping réglementaire de l’autre, mène à l’attentisme. Il est d’ores et déjà acquis que ce sommet ne permettra pas de créer la taxe sur les transactions financières voulue par la plupart des Européens, les Etats Unis s’y opposant catégoriquement. Reste un certain nombre de sujets, comme le shadow bancking, qui peuvent conduire à des avancées.

Finalement, le domaine dans lequel des résultats significatifs sont à attendre concerne  la régulation des matières premières et des produits alimentaires. Le Conseil des ministres de l’agriculture que s’est tenu, préalablement au G20, a montré qu’il était possible de progresser, dans une meilleure transparence et régulation des marchés. Il a surtout amené à une prise de conscience de la nécessité de relancer fortement la production agricole dans le monde, pour faire face au défi démographique.

La dernière incertitude qui pèse sur ce G20, concerne la situation de l’Europe. La crise de l’euro et des banques européennes qui s’est accentuée cet été, ne place pas les Européens et en particulier la France, qui préside le G20, dans une bonne posture pour « emballer » la négociation. Il est difficile de revendiquer un leadership quand on est, soi même, en situation d’accusé.

Les Etats Unis semblent l’avoir compris, en dépêchant leur secrétaire d’Etat au trésor à la dernière réunion de l’euro-groupe, manière de bien souligner les difficultés dans lesquelles se débattent les Européens ! Ceci dit, la récente dégradation de la note américaine, ne donne pas à ce pays de droit particulier à faire la leçon aux autres. Hormis les émergents, le cénacle des dirigeants de ce monde ressemble plus à une bande d’éclopés qu’à une équipe conquérante ! Mais, il est clair que la crise interminable de l’euro risque d’impacter les capacités d’entraînement des responsables européens, à commencer par celles de notre cher Président !

Il est donc difficile de prévoir ce qui va se passer en novembre prochain. Le plus probable est que ce G20 soit une étape dans la longue et laborieuse reconstruction d’un monde qui connaît une crise et une mutation profondes. 

Lire le rapport en question 

Par Christophe Caresche - Publié dans : Travail parlementaire
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Vendredi 14 octobre 2011 5 14 /10 /Oct /2011 15:05

Face à l’impuissance et au manque de volonté politique des dirigeants européens actuels, pour la plupart de droite, le groupe socialiste, radical et citoyen propose d’offrir une perspective politique claire pour les prochaines années. Les socialistes français, ainsi que leurs camarades européens, proposent aujourd’hui de mettre en place une « Europe d’attaque » et d’offrir de la visibilité pour les années à venir : avec la création d’eurobonds, la mise en place d’un véritable gouvernement économique et d’un vrai budget européens, l’Europe sortira renforcée de la crise.


Par Christophe Caresche - Publié dans : Travail parlementaire
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Lundi 3 octobre 2011 1 03 /10 /Oct /2011 15:46

varsovie.jpgJe suis à Varsovie jusqu'au 4 octobre car je fais partie de la délégation de la Commission des affaires européennes de l'Assemblée nationale qui s'est rendue à Varsovie pour assister à la réunion de la COSAC (conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires). Il s'agit d'une manifestation qui réunit tous les parlements nationaux de l'Union européenne. Cette réunion sera essentiellement consacrée aux perspectives budgétaires de l'Union mais le sujet de la crise de l'euro et de l'Europe dominera les débats. 

Par Christophe Caresche - Publié dans : Travail parlementaire
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