Comment un Président de gauche nouvellement élu parviendra t-il à modifier le cours de l’orientation européenne face à la crise ? La réponse à cette question conditionnera, pour beaucoup, la réussite de son mandat. C’est au niveau européen, en effet, que se situe, en partie, la clé de la sortie de crise.

François Hollande, dans son meeting réussi de lancement de campagne, a, d’ores et déjà, donné une réponse à cette question. Il a rappelé, comme à Berlin devant le SPD, sa volonté de proposer à nos partenaires européens un pacte de responsabilité et de croissance. Il a indiqué que sa première initiative européenne serait de rencontrer la Chancelière allemande. Il s’est, enfin, montré confiant sur la nouvelle dynamique que pourrait enclencher l’élection d’un nouveau Président de la République et d’une nouvelle majorité en France.

Revenant de Berlin, où j’ai participé aux cotés du Président de l’Assemblée nationale à une rencontre franco-allemande avec le Président du Bundestag et des députés allemands, sur la politique économique et financière de l’Europe, je pense également qu’un changement politique en France peut ouvrir une nouvelle période positive dans la coopération entre nos deux pays. Ce qui m’a frappé, en effet, ce n’est pas tant les différences d’orientations qui séparent Français et Allemands que l’absence de confiance censée les unir. A la fin du mandat de Nicolas Sarkozy, les autorités allemandes donnent le sentiment de ne plus avoir confiance dans la France et dans sa parole. Cette impression était palpable dans les propos des représentants du gouvernement allemand qui déploraient l’attitude « problématique » de la France dans la négociation sur le traité européen. Comme elle était palpable dans l’expression de l’inquiétude sur le respect des engagements pris par la France en matière de stabilité économique. Tout se passe comme si la France était désormais considérée comme un pays peu fiable, à la parole changeante, aux actes imprévisibles. Là, comme ailleurs, la méthode Sarkozy semble avoir fait beaucoup de dégâts. Plus qu’un alignement sur leurs positions, c’est, peut-être, une constance dans la démarche, une rectitude dans le comportement qu’attendent de nous les Allemands. Au demeurant, l’Allemagne est loin de constituer un bloc monolithique. Le débat y est vif entre les conservateurs, Les Verts et les sociaux démocrates sur les solutions à apporter à la crise et sur l’avenir de l’Europe. Un certain nombre d’économistes allemands soulignent, aujourd’hui, le risque de déflation qui menace l’ensemble de l’Europe et qui appelle des politiques de relance de l’économie.

C’est donc d’abord et avant tout une relation de confiance qu’il faudra rétablir. Elle passera par de la cohérence et de la sincérité du côté français. Quand on prend des engagements on les tient, quand on n’est pas d’accord on le dit et on essaye de trouver des solutions de compromis. Je suis persuadé que les autorités allemandes, y compris Madame Merkel, peuvent s’inscrire dans une démarche de ce type. Il faut reconstruire une relation franco-allemande forte et dynamique.

Ainsi donc, la taxe sur les transactions financières que nous promet Nicolas Sarkozy ne serait que la résurgence de l’impôt de bourse ! Le Président de la République et le Gouvernement s’apprêteraient, en effet, à ressusciter le vieil impôt de bourse, dont ils avaient accepté la suppression dans la loi de finances discutée en 2007 ! Cet impôt qui instaurait une taxation sur l’achat d’actions à partir d’un certain montant avait été supprimé car il constituait une « incitation à la délocalisation ».

Il est savoureux de voir le Gouvernement revenir, en cette fin de mandat, sur des mesures qu’il avait prises au début. Ce quinquennat n’aura été qu’une suite de renoncements, sur ce sujet comme sur d’autres, on pense au paquet fiscal !

Mais au-delà de ce revirement l’instauration de cette taxe est très éloignée de l’esprit dans lequel les promoteurs d’une taxation des transactions financières, dont James Tobin, l’ont conçue. L’impôt de bourse ne concerne, en effet, que le marché des actions. Ni les produits financiers (rappelons que la taxe « Tobin »  vise à taxer les transactions de change), ni les produits structurés ou dérivés qui sont à l’origine de la crise des marchés financiers ne seraient concernés par la taxe française. Avec celle-ci le gouvernement réussirait le tour de force de taxer les marchés les moins spéculatifs et de laisser à l’écart les marchés les plus volatiles. Etrange paradoxe, qui a d’ailleurs conduit le Royaume Uni a maintenir une taxe similaire le « stamp duty », tout en s’opposant farouchement a toute autre forme de taxation, pour préserver la « compétitivité » de la place britannique. En créant un « stamp duty » à la française, la France s’alignerait sur la position anglaise hostile au projet de la Commission européenne, soutenu par l’Allemagne et les autres pays de la zone euro, qui prévoit de taxer largement les transactions financières ! Beau résultat, qui risque de bloquer pour longtemps toute perspective de taxation des transactions financières à l’échelle européenne.

 Tout cela sent la précipitation et l’improvisation au risque de tuer une belle idée au moment où celle-ci prenait consistance.

Dix jours après sa tenue, le sommet européen des 8 et 9 décembre derniers apparaît, plus que jamais, comme un échec.

 Loin de rétablir la confiance espérée, il a suscité les interrogations et semé la confusion.

Sur le plan juridique, la Commission européenne a vivement critiqué un accord mal ficelé, qui risque d’être en contradiction avec le droit européen. Elle estime, comme le Président du Conseil Européen l’avait affirmé avant de se voir désavoué par Madame MERKEL, qu’il était possible de parvenir au même résultat sans passer par la rédaction d’un nouveau traité ! Il revient, maintenant, à ces mêmes autorités européennes de rédiger ce nouveau traité. On ne peut que leur souhaiter bon courage !

Mais plus grave, les décisions prises lors de ce sommet n’ont pas convaincu sur le plan économique. Après l’échec du Fonds européen de stabilité financière qui n’a pas été capable de lever les fonds prévus, on peut d’ores et déjà prédire l’échec du mécanisme de stabilité financière qui doit le remplacer ou s’ajouter à lui, on ne sait trop ! Ce mécanisme repose, en effet, sur une dotation en capital des Etats qui, compte tenu de leurs situations budgétaires, paraît aléatoire ou sera au mieux différée.

En réalité, l’Europe ne dispose toujours pas de réponse crédible et pérenne à la crise des dettes souveraines. Ne reste, en définitive, que la rigueur budgétaire, dont, même l’objectif, gravé dans le marbre du nouveau traité paraît totalement hors d’atteinte pour la plupart des pays, dont le nôtre, avec la récession qui s’annonce.

Dans ce contexte, l’opposition réaffirmée de la BCE au rachat de la dette des pays en difficulté ne peut qu’amplifier l’inquiétude. De même que le refus obstiné de la France et de l’Allemagne d’envisager la mutualisation, à travers l’émission d’euro-obligations, d’une partie des dettes souveraines.

La menace d’un écroulement de la zone euro n’est plus, aujourd’hui, à exclure. L’Histoire retiendra que par aveuglement et égoïsme ses responsables n’ont pas su prendre les mesures qui s’imposent. 

Le débat sur la règle d’or bat son plein. C’était l’objectif de Nicolas Sarkozy qui tente, avec cette proposition, d’échapper à sa propre responsabilité dans la grave crise financière qui frappe notre pays.

Sur le fond, le Parti socialiste a raison de dénoncer une règle … qui ne règle rien. Peu contraignante, en tous les cas beaucoup moins que celle adoptée par les allemands, la règle d’or « à la française » ne s‘appliquerait, de surcroît, qu’à compter de 2013. Autant dire une éternité pour des marchés qui attendent des réponses rapides sur la situation de la France et de l’Europe. La France aurait le temps de perdre plusieurs fois son triple A, avant que la règle d’or ne s’applique !

Mais, le Président de la République trouve dans cette mesure l’occasion de reprendre l’offensive, alors qu’il est interpellé et chahuté par une brusque accélération de la crise. L’avenir dira si les Français ont été dupes de cette grosse ficelle.  

En attendant, c’est une crise, d’une rare gravité, qui secoue l’Europe et la France. Nous sommes passés, en effet, cet été, tout près de la catastrophe. Ce n’est qu’au prix d’une massive intervention de la BCE, décidée en urgence, que la contagion de la crise grecque à l’Italie, à l’Espagne, voire à la France a pu être évitée. On peut, toujours, dénoncer les « marchés » et les agences de notation, leur fébrilité et leur inconséquence. Mais, en l’occurrence, il faut bien reconnaître que les interrogations qu’ils portent sont amplement justifiées. Il n’est pas illégitime qu’un investisseur, lorsqu’il achète un titre, ait un minimum de garantie sur sa solvabilité !

L’approfondissement de la crise que nous connaissons s’explique d’abord par l’indécision européenne et, en France, par le manque de crédibilité de l’assainissement des finances publiques.

En dépit des mesures annoncées lors du Conseil européen du 21 juillet dernier, l’Europe ne dispose toujours pas d’un mécanisme global de résolution des crises, c’est à dire d’un dispositif capable de faire face à la défaillance de n’importe quel Etat européen. Le fond européen de solidarité financière qui a été renforcé et dont les règles d’intervention ont été légèrement assouplies, peut venir en secours de la Grèce, de l’Irlande ou du Portugal, mais n’est pas configuré pour sauver l’Italie ou l’Espagne, et encore moins la France. Depuis des mois, le FMI insiste sur la nécessité pour l’Europe de se doter d’un instrument de résolution des crises suffisamment crédible pour rassurer les marchés et dissuader la spéculation sur les dettes souveraines. Force est de constater qu’il n’existe toujours pas. En l’absence de cet outil, c’est la BCE qui joue le rôle de garant des dettes  en dernier ressort. Mais celle-ci considère que ce n’est pas sa mission et demande instamment aux Etats « de prendre leurs responsabilités » comme l’a déclaré Jean Claude Trichet. D’où l’extrême tension qui a marqué la préparation du sommet européen de juillet. Comment être optimiste et rassuré devant une telle confusion ? D’autant plus, que l’on apprend que certains pays européens, la Finlande notamment, ont demandé des garanties supplémentaires à la Grèce en échange de leur participation au Fond de stabilité. De quoi accentuer les inquiétudes des marchés !

Dans cette crise, la dette française a été, pour la première fois, dans la ligne de mire des marchés. On a même pu craindre, qu’après celle des Etats Unis, la note française soit également dégradée. Il y a certainement de la légèreté et de l’irrationalité dans cette dépréciation. Mais celle-ci s’est également nourrie des incertitudes qui pèsent sur la volonté réelle du gouvernement Français de respecter ses engagements européens en matière budgétaire. La France s’est engagée à revenir à un déficit budgétaire de 3% du PIB dès 2013.

Pour cela, elle a présenté, en mai dernier, à la Commission européenne un programme dit « de stabilité » afin de définir la stratégie pour parvenir à cet objectif. Le scénario retenu était manifestement surévalué en terme de croissance, puisqu’il était fondé sur des perspectives de croissance de 2% en 2011, 2,25% en 2012 et 2,5% en 2013. Des chiffres inatteignables au regard des performances récentes de l’économie française. Beaucoup ont souligné l’irréalisme de cette proposition à l’Assemblée nationale comme au Sénat, où Philippe Marini, rapporteur spécial du budget l’a dénoncée vertement.    

La Commission européenne n’a évidemment pas manqué de réagir dans l’avis qu’elle a rendu sur ce programme de stabilité, en soulignant « que le scénario macroéconomique sur lequel se fondent les projections budgétaires est trop optimiste » et en considérant « qu’en l’absence de mesures supplémentaires, il ne peut pas être garanti que le déficit excessif sera corrigé en 2013 au plus tard ». Il n’est pas étonnant, que dans ce contexte, les marchés se posent certaines questions quant à la détermination de la France à réduire ses déficits !

En réalité, le Président de la République et sa majorité ont fait le choix de différer les mesures d’ajustement jusqu’à l’élection présidentielle, estimant probablement que celles-ci seraient trop impopulaires ou qu'elles les conduiraient à revenir sur leurs engagements de début de mandature. Ce faisant, ils exposent dangereusement notre pays à la sanction des marchés. Cette stratégie ne peut qu’alimenter le doute sur la dette de la France dans les semaines et les mois qui viennent.

Ce n’est pas d’une règle d’or en 2013, dont nous avons besoin, mais de décisions immédiates et déterminées pour éteindre un incendie qui couve et qui menace, à chaque moment, d’embraser notre pays.