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Preuve d’envoi d’un e-mail : méthodes et étapes à suivre
Un accusé de réception ne scelle rien. Dans l’ombre des serveurs, certaines plateformes coupent court à toute notification de lecture, question de confidentialité. Côté justice, la capture d’écran fait parfois office de preuve, mais sa portée varie d’un tribunal à …
Entreprises : stratégie et développement sur nouveaux marchés
En 2023, plus de 60 % des entreprises européennes ayant tenté une expansion hors de leur marché domestique ont opté pour des stratégies de partenariat local. Pourtant, 35 % d’entre elles ont rencontré des obstacles réglementaires imprévus, compromettant leur croissance …
Loi 25 au Québec : tout savoir sur la nouvelle réglementation
Un chiffre froid, une règle nouvelle, et tout l’écosystème québécois bascule : depuis septembre 2022, chaque entreprise qui récolte des renseignements personnels doit afficher un responsable de la protection des données. Aucun oubli, aucune faille n’efface cette obligation. Les conséquences …
Critères de classification d’un trader professionnel
Le statut de trader professionnel ne dépend ni du nombre de transactions réalisées ni de la taille des gains. En France, une activité de trading peut être requalifiée à titre professionnel même en l’absence d’immatriculation officielle, dès lors que certaines …