Comment un Président de gauche nouvellement élu parviendra t-il à modifier le cours de l’orientation européenne face à la crise ? La réponse à cette question conditionnera, pour beaucoup, la réussite de son mandat. C’est au niveau européen, en effet, que se situe, en partie, la clé de la sortie de crise.

François Hollande, dans son meeting réussi de lancement de campagne, a, d’ores et déjà, donné une réponse à cette question. Il a rappelé, comme à Berlin devant le SPD, sa volonté de proposer à nos partenaires européens un pacte de responsabilité et de croissance. Il a indiqué que sa première initiative européenne serait de rencontrer la Chancelière allemande. Il s’est, enfin, montré confiant sur la nouvelle dynamique que pourrait enclencher l’élection d’un nouveau Président de la République et d’une nouvelle majorité en France.

Revenant de Berlin, où j’ai participé aux cotés du Président de l’Assemblée nationale à une rencontre franco-allemande avec le Président du Bundestag et des députés allemands, sur la politique économique et financière de l’Europe, je pense également qu’un changement politique en France peut ouvrir une nouvelle période positive dans la coopération entre nos deux pays. Ce qui m’a frappé, en effet, ce n’est pas tant les différences d’orientations qui séparent Français et Allemands que l’absence de confiance censée les unir. A la fin du mandat de Nicolas Sarkozy, les autorités allemandes donnent le sentiment de ne plus avoir confiance dans la France et dans sa parole. Cette impression était palpable dans les propos des représentants du gouvernement allemand qui déploraient l’attitude « problématique » de la France dans la négociation sur le traité européen. Comme elle était palpable dans l’expression de l’inquiétude sur le respect des engagements pris par la France en matière de stabilité économique. Tout se passe comme si la France était désormais considérée comme un pays peu fiable, à la parole changeante, aux actes imprévisibles. Là, comme ailleurs, la méthode Sarkozy semble avoir fait beaucoup de dégâts. Plus qu’un alignement sur leurs positions, c’est, peut-être, une constance dans la démarche, une rectitude dans le comportement qu’attendent de nous les Allemands. Au demeurant, l’Allemagne est loin de constituer un bloc monolithique. Le débat y est vif entre les conservateurs, Les Verts et les sociaux démocrates sur les solutions à apporter à la crise et sur l’avenir de l’Europe. Un certain nombre d’économistes allemands soulignent, aujourd’hui, le risque de déflation qui menace l’ensemble de l’Europe et qui appelle des politiques de relance de l’économie.

C’est donc d’abord et avant tout une relation de confiance qu’il faudra rétablir. Elle passera par de la cohérence et de la sincérité du côté français. Quand on prend des engagements on les tient, quand on n’est pas d’accord on le dit et on essaye de trouver des solutions de compromis. Je suis persuadé que les autorités allemandes, y compris Madame Merkel, peuvent s’inscrire dans une démarche de ce type. Il faut reconstruire une relation franco-allemande forte et dynamique.

La perte de la note « triple A » de la France est le symbole de l’échec de Nicolas Sarkozy. Non seulement parce qu’il avait fait de sa conservation un objectif de son quinquennat, mais surtout parce qu’il est directement responsable de cette rétrogradation. C’est, en effet, la politique d’allégements fiscaux, au profit des plus fortunés, qui explique, en grande partie, la dégradation des finances publiques de la France. L’Etat percevant moins de recettes, l’endettement s’est creusé au-delà du raisonnable. Cette politique a été menée avec obstination et aveuglément, le Président de la République ignorant les mises en gardes de l’opposition, mais aussi, celles émanant de son propre camp. On se souvient que dès 2008, François Fillon avait parlé d’un Etat en faillite. On se remémore, également, les réserves de Gilles Carrez, rapporteur général du budget, ou de Pierre Méhaignerie, tous deux membres de l’UMP, qui emboitant le pas des socialistes Didier Migaud et Jérome Cahuzac, n’ont cessé d’alerter sur les dangers du bouclier fiscal. Ce bouclier aura, en définitive, précipité la chute de la France pour satisfaire l’intérêt de quelques uns !

Face à ce désastre, que la majorité tente maladroitement de relativiser, c’est à une œuvre de redressement que la France est appelée. Redressement de nos finances publiques, tout d’abord. Notre pays doit impérativement retrouver un niveau de déficit et d’endettement qui lui permet d’échapper à l’emprise des marchés, afin qu’il puisse emprunter à des taux satisfaisants. Il y va de notre capacité à relancer l’activité économique, mais aussi de notre souveraineté. C’est l’enjeu de la réforme fiscale que propose François Hollande. Celle-ci doit à la fois restaurer la justice entre les contribuables et augmenter les recettes de l’Etat.

Redressement de notre économie, ensuite, par la recherche d’une croissance non seulement plus forte, mais surtout plus durable. Il est, certes, illusoire, et peut-être d’ailleurs pas souhaitable, de penser retrouver des taux de croissance aussi élevés que dans les années 70, mais nous devons donner à l’économie française une perspective de croissance continue, même si elle est modérée. Le plus préoccupant dans la situation de notre pays est, sans doute, le niveau de son déficit extérieur qui n’a cessé de se creuser ces dernières années. La France importe beaucoup plus qu’elle n’exporte. Cette situation n’est pas soutenable et doit être corrigée, par la relance d’une politique industrielle, la valorisation de nos atouts, la limitation de notre consommation énergétique.

Une nouvelle fois, la Gauche et le Parti socialiste sont confrontés aux conséquences désastreuses de la politique menée par la droite. Mais c’est notre honneur d’avoir toujours su relever les défis que la situation de notre pays commandait ! 

Le mur de la dette apparaît comme le principal obstacle à une sortie de crise dans la plupart des pays européens, dont la France. La perte du triple A, qui semble inscrite dans les faits pour ces pays, va accroître la pression sur leur financement. Comment sortir d’une spirale déflationniste qui risque d’impacter durablement l’économie de ces pays ? Pour ne pas avoir traité le problème de la dette en temps et en heure, le Japon a connu vingt années (« vingt ans de perdus », comme disent les Japonais eux mêmes) de stagnation économique. C’est exactement ce scénario qui menace, désormais, de nombreux pays européens. Il paraît, en outre, illusoire de pouvoir disposer de marges de manœuvre budgétaires, par exemple pour recruter des enseignants, dans le contexte de surendettement actuel. Qui que soit le nouveau Président de la République issu des élections, la politique de rigueur s’imposera à lui de manière beaucoup plus forte, encore, qu’aujourd’hui !

Dans ce contexte, le traitement de la dette apparaît bien comme un préalable à toute politique de redressement. Comment s’y prendre ? Un économiste, Jacques Delpla, auteur, avec un autre économiste allemand, d’une intéressante contribution sur la mutualisation d’une partie des dettes des pays européens, vient de faire une proposition qui mérite l’attention. Celui-ci préconise dans « Les Echos » (à lire sur le blog les Echonoclastes) un mécanisme de restructuration de la dette similaire à celui qui a été employé pour certaines entreprises en difficultés, comme le Crédit Lyonnais. Il s’agirait d’isoler la dette et de lui appliquer un traitement spécifique, tandis que l’Etat poursuivrait sa route en respectant, bien entendu, le pacte de stabilité et de croissance. La dette serait gagée par le produit d’une taxe exceptionnelle de 10 ou 15% sur le patrimoine des Français, qui serait perçue soit en cash soit en nature. Celui-ci serait « logé au sein d’un fonds d’Etat de garantie de la dette publique ». En fonction des besoins ses actifs seraient monétisés pour rembourser la dette.

On mesure l’impact d’une telle proposition sur la population dont le patrimoine serait amputé du jour au lendemain de 10 ou 15% ! Mais à y réfléchir celle-ci comporte de nombreux atouts. Tout d’abord, elle permet de ne pas faire reposer le paiement de la dette sur les salaires et l’investissement.

Elle est donc compatible avec une politique de relance économique par le maintien de la consommation et le développement de l’investissement. Celui-ci nécessitera un soutien public important, puisque le financement privé est, pour le moment, défaillant.

Elle permet de redonner confiance aux investisseurs en garantissant l’assainissement effectif des finances publiques. Elle favoriserait pour les pays qui l’adopteraient le retour à une notation favorable.

Enfin, elle serait juste au regard des générations futures. Est-ce à nos enfants, comme le fait remarquer Jacques Delpla, de payer la dette que nous avons contractée ? Ce sont les actifs d’aujourd’hui qui doivent combler le passif accumulé ces dernières années.

Cette proposition est digne d’intérêt, même si on peut penser l’aménager. On pourrait, par exemple, exonérer les petits patrimoines ou limiter la contribution des patrimoines productifs. On pourrait également réserver cette démarche à la partie de la dette supérieure à 60% du PIB, puisque c’est le niveau fixé par nos engagements européens. Mais en tout état de cause, une opération vérité sur l’apurement de la dette paraît être de plus en plus inévitable.   

Avant le sommet européen de jeudi et vendredi prochains, Angela Merkel et Nicolas Sarkozy ont présenté un accord pour sortir de la crise de l’Euro. Un compromis entre le président français et la chancelière allemande, qui s’en va, renforcer la rigueur budgétaire pour tenter de sauver notre monnaie européenne.

S’ils affichent une stratégie commune pour sauver l’Euro, les divergences entre Paris et Berlin demeurent sur les mesures d’urgence, sur la méthode, sur la vision de l’Europe. Faut-il copier le modèle allemand ? Faut-il aller vers plus de fédéralisme ?

Dans, l'émission, Ça vous Regarde, du merdredi 7 décembre 2011, j'ai, lors de l'émission avec les invités, Nicoles Fontaine (présidente du Parlement européen de 1999 à 2002), Jean Louis, Thériot (auteur de l'ouvrage France Allemagne, l'heure de vérité) et Guillaume Klossa (président du think thank Europa Nova), tenté de répondre à ces questions.

J'ai au nom du groupe SRC proposé l'absention sur la proposition de résolution européenne du gouvernement discutée à l'Assemblée le 8 novembre dernier, portant sur la création d'une nouvelle clause de sauvegarde permettant de réintroduire un contrôle aux frontières intérieures en cas d'afflux massif d'immigrants ou de manquement d'un Etat membre dans la surveillance des frontières extérieures. Ce texte fait suite à la demande du président de la France et du président du président du conseil des ministres Italien qui avaient saisi la commission européenne en avril dernier pour demander des aménagements des règles applicables à l'espace Schengen ainsi que de la politique commune en matière d'immigration et d'asile.

Nous pensons que, sur le plan des principes et sur le plan juridique, le texte qui nous est soumis a sa cohérence et sa légitimité. Sur le plan des modalités et de la mise en œuvre en revanche, il faudra aller plus loin en accord avec la Commission pour définir une procédure qui permette aux Etats d’agir rapidement dans ces cas là. J'ai présenté quelques amendements pour soutenir l'idée que ce texte ne posait pas de problème de subsidiarité...